Les six immeubles s'élèvent sur cinq niveaux (R+4), avec un sous-sol, et une toiture terrasse. Chaque bâtiment est implanté l'un derrière l'autre, et compte au total 102 logements.

FAITS ET PROCEDURE Suivant un jugement du tribunal d'instance de PUTEAUX en date du 18 janvier 1994 l'ASSOCIATION CLUB SPORTIF MUNICIPAL DE PUTEAUX, locataire de certains locaux dépendant de l'immeuble

référés, la Sas Bsn Invest et Mme [X] n'ont formé aucune observation ; sur les moyens sérieux de réformation de l'ordonnance entreprise, - les défenderesses ne peuvent dénaturer le pacte d'associés imposant

contradictoire assorti de l'exécution provisoire rendu le 24 novembre 2009 par le tribunal d'instance d'Yvry sur Seine, Val de Marne, qui : - la condamne à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

un sapiteur au besoin : * se rendre sur place [Adresse 8] à [Localité 17] ; * se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utile à l'accomplissement de sa mission ; * décrire l'immeuble

EXPOSE DU LITIGE La société C2B est propriétaire au sein de l'ensemble immobilier 'Canet Beach', soumis au régime de la copropriété des immeubles bâtis, d'un local à usage commercial.

Z...) divers tènements sur lesquels étaient implantés des bâtiments à usage industriel, commercial et de bureaux, pour une durée de 15 ans, du 1er janvier 1989 au 31 décembre 2003.

ont assigné la Société UNISCOP et Messieurs Z... et Y... pour les entendre déclarer responsables solidairement en application des articles 1792 et suivants du Code Civil des désordres affectant leur immeuble

, de 1.280.752 francs outre 781.259 francs au titre des pénalités, et pour l'année 1993, de 1.444.701 francs, outre 75.244 francs au titre des pénalités, une majoration de 40% étant appliquée pour mauvaise

Elle exposait avoir vendu le 23 juillet 2009 au département des [Localité 1] un immeuble à usage de bureaux , que les biens vendus avaient été laissés à sa disposition dans l'attente de la construction

juger que la propriété des parcelles [Adresse 3] ne permettait que l'implantation de golf et son exploitation était subordonnée à 2 autorisations préfectorales.

Mme [V] [T], née [N] (ci-après Mme [T]), est propriétaire du lot n°531 de l'état descriptif de division de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 3] en Gironde.

Motifs de la décision En application des articles 1603 et 1646-1 du code civil, le vendeur d'un immeuble à construire est tenu d'une obligation de délivrer un immeuble conforme au contrat dans le délai

FAITS ET PROCÉDURE Mme [Y] [J] a régularisé trois déclarations de sinistre au cours des années 2001, 2003 et 2007, en raison de fissures apparues sur l'immeuble dont elle est propriétaire, sis [Adresse

les limites de cette autorisation, et ce sans porter atteinte à l'accès à la porte d'entrée de l'immeuble

L'expert indique que les travaux de chauffage plomberie que le maître de l'ouvrage s'était réservés sont interrompus du fait de la mauvaise implantation des évacuations d'eaux usées et des fourreaux électriques

Ils estiment en conséquence que si un locataire, invoquant l'exception d'inexécution, ne peut s'exonérer du paiement des loyers mêmes si le logement qui lui est délivré est en mauvais état, ce principe

L'appelante s'oppose enfin à l'attribution préférentielle de l'immeuble de Sainte Maxime à Monsieur Y... et sollicite sa condamnation à lui verser 4. 000 euros au titre des frais irrépétibles.

[L] n'est en rien anormale pour un immeuble de seconde ligne.

[U] de toute demande formulée au titre d'appel incident, la réformation totale imposant de rejeter toutes leurs prétentions en principal, frais et dépens, - Les condamner sous la même solidarité à lui