COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Avril 2026 N° 2026/183 Rôle N° RG 26/00115 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT4U [G] [C] [Y] [P] C/

O U S E DU 14 Avril 2026 MINUTE N° 26/57 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM3B Décision déférée du 13 Avril 2026 - Juge délégué de [Localité 1] - 26/00559 L'an DEUX MILLE

] INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE

délictuelle et demande de condamnation, demande à la cour de dire si la [7] doit être mise en cause ').

DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 Avril 2026.

En toute hypothèse : - Condamner in solidum Monsieur C..., la SCI LE RECORD, à garantir intégralement Monsieur et Madame Z... de toute condamnation quel qu'en soit le montant qui pourrait être mise à

Pour rejeter la fin de non-recevoir soulevée par la SAS Sogem, le juge de la mise en état a considéré que l'action de M.

Il ressort des constats postérieurs qu'il a été entièrement mis à neuf à l'intérieur.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/321 N° RG 26/00320 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMWK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 avril à 15h Nous C.COMMEAU, conseillère déléguée

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2019.

Par ordonnance du 17 avril 2019, le juge des référés de [Localité 1] a ordonné une expertise judiciaire, rendu commune et opposable à M. [L] le 23 octobre 2019.

Déborah Bohée, présidente de chambre Pauline Mimiague, conseiller Carole Catteau, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025 (date

janvier deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du quatre décembre deux mille vingt trois, Mme Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Mme

Par ordonnance de référé du 6 novembre 2019, le président du tribunal judiciaire de Perpignan a désigné M. [W] [H] en qualité d'expert.

au 12 Novembre 2025, Et ce jour, 12 Novembre 2025, a été rendue l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe du service des référés, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Par ordonnance du 29 juillet 2025, le juge des référés du tribunal de commerce de Saint-Malo, a : - constaté la défaillance de M.

a dit que Mme [O] avait été victime de harcèlement moral ; - Le réformer en ce qu'il a ordonné la liquidation de l'astreinte ; - Le réformer en ce qu'il a alloué à Mme [O] les sommes suivantes : *

La mise en demeure avait été notifiée à la même adresse et était revenu 'Pli avisé et non réclamé', manifestant ainsi la réalité de l'adresse. M.

Rendue par mise à disposition au greffe le neuf octobre deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier