aux dépens de l'instance, -ordonné le remboursement par la société Azur Travaux a Pôle Emploi des indemnités de chômage versées à M.

[N] n'a pas droit au bénéfice de l'indemnité spéciale prévue à l'article L.'1226-14 du code du travail correspondant au doublement de l'indemnité légale. Il apparaît que M.

X... de ses demandes au titre de l'ITP, du préjudice esthétique et du préjudice d'agrément ; Il offre au titre de L'IPP 12 % : 12. 000 euros du pretium doloris 4 / 7 : 3. 000 euros du préjudice esthétique

L'indemnité de préavis est due, soit une somme de 3.100 euros outre 310 euros à titre de congés payés sur préavis.

compensatrice de préavis et des congés payés afférents, d'une indemnité conventionnelle de licenciement et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

bail avait été consenti le 17 mai 2002 à effet du 1er juillet 2002, au loyer actualisé de 1 781,12 euros par mois, l'lnstitut de France a, par acte du 12 décembre 2007, notifié à M et Mme [J] [D] une offre

Il sollicite à titre d'indemnité de clientèle le montant des commissions perçues au titre des années 2017 et 2018, déduction faite de l'indemnité de licenciement perçue.

à 80% soit une réclamation de 71 148 € et, a fortiori, sur les 19 600 cartons dépréciés à 50% soit 237 160 € ; (IV.

payer une indemnité de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [T] aux entiers dépens

compensatrice de préavis 600,00 € brut au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis 1.800,00 € au titre de l'indemnité de licenciement 3.464,10 € brut au titre de l'indemnité

Il ajoute, sur l'indemnisation du préjudice, que la valeur de remplacement de la montre est de 33 680 euros, qu'elle correspond à un dommage prévisible pour la société S3P qui doit normalement prévoir

Je lui ai envoyé une offre et il m'a donné son accord dans la journée. 2) Vous n'avez pas préparé sérieusement votre déplacement des 26 et 27 septembre 2018 à [Localité 7].

[W] du surplus de ses demandes au titre de l'indemnité d'occupation ; - débouté M.

, -- 2.457,09 Euros au titre des congés payés incidents, -- 31.142,52 Euros à titre d'indemnité de licenciement

compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents et d'indemnité conventionnelle de licenciement, qui s'y rattachent par un lien de dépendance nécessaire.

indemnité.

Madame [J] a été en arrêt de travail à compter du 5 janvier 2016 pour un syndrome anxio-dépressif renouvelé jusqu'au 20 juin 2016.

, - 3 485,84 € d'indemnité spéciale de requalification, - 1 742,92 € d'indemnité de préavis, - 174,30 € de congés payés afférents, - 1 742,92 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause

qu'il convient donc de fixer le montant de l'indemnité lui revenant à l'offre proposée par Mesdames E... soit à la somme de 2 918 euros ; Considérant que Madame X...

compensatrice de préavis et 13.390 € au titre des congés payés y afférents, - 451.299 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 300.000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause