Mme [E], affiliée au même syndicat que le salarié, témoigne, par ailleurs, qu'en 26 années de mandat de représentant du personnel, elle n'a jamais eu connaissance de harcèlement envers des élus syndicaux

[B]; - déclaré recevable l'intervention volontaire du syndicat CGT Capgemini; - débouté M.

Le 1er octobre 2001 un accord relatif au licenciement a été conclu entre les représentants de la direction de la Société Air Liberté et les organisations syndicales représentatives du personnel.

Le 1er octobre 2001 un accord relatif au licenciement a été conclu entre les représentants de la direction de la Société Air Liberté et les organisations syndicales représentatives du personnel.

Jean-Marie A..., Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Jean-Marie A..., Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Jean-Marie A..., Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Jean-Marie NOMERTIN, Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Jean-Marie A..., délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Jean-Marie Y..., Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

d'exercer son droit propre d'action en justice pour faire constater l'entrave apportée au fonctionnement régulier des institutions représentatives du personnel.

Ils ont en outre, par courriers du 19 septembre 2011 élargi leurs recherches de reclassement externes en interrogeant la Chambre syndicale de la prépresse, le Syndicat de l'impression numérique et des

auquel elle appartenait entre les 11 et 15 janvier 2013 aux termes desquels le syndicat lui a indiqué que les faits qu'elle avait portés à leur connaissance feraient l'objet de questions auprès de la

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d'employeurs et les organisations syndicales représentatives de salariés signataires d'un accord constitutif d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue à compétence

Au regard des incidences d'un tel plan sur les emplois, un Accord relatif au plan de sauvegarde de l'emploi a été conclu par les Organisations syndicales représentatives et la Direction de FSA (ci-après

Ce remboursement est ordonné d'office lorsque les organismes intéressés ne sont pas intervenus à l'audience ou n'ont pas fait connaître le montant des indemnités versées.

Ce remboursement est ordonné d'office lorsque les organismes intéressés ne sont pas intervenus à l'audience ou n'ont pas fait connaître le montant des indemnités versées.

Ce remboursement est ordonné d'office lorsque les organismes intéressés ne sont pas intervenus à l'audience ou n'ont pas fait connaître le montant des indemnités versées.

Ce remboursement est ordonné d'office lorsque les organismes intéressés ne sont pas intervenus à l'audience ou n'ont pas fait connaître le montant des indemnités versées.