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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85964

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

sollicite sa mise hors de cause ; Considérant, sur la compétence, que la pension de retraite de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a06

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

sollicite sa mise hors de cause ; Considérant, sur la compétence, que la pension de retraite de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162234

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

La commission a déduit de ces dispositions que les personnes tenues à l'obligation alimentaire présentent la qualité de personnes intéressées par une décision d'admission à l'aide sociale, à l'exclusion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67947fd28ab253a8400fb215

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

personnel pour procéder à la répartition de la réserve globale de participation ; qu'il est donc acquis que les 1 034 salariés exclus initialement de la participation pour l'exercice comptable 12/2012

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89937

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

L'appelant soutient que sa participation à un mouvement collectif pendant la période de suspension du contrat de travail ne peut justifier la sanction infligée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d740d4cdc6046d479bfbb2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La société [13] d'[Localité 5], en redressement judiciaire, reconnaît être tenue personnellement au passif constitué par les dettes, nées des créances de participation des salariés, sollicitant même l'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce75cdc6046d47897ddb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ils soutiennent que si la banque avait fait preuve de diligence, ils ne se seraient pas retrouvés dans cette situation financière et personnelle alarmante, à rembourser un crédit excessif sur la base d'un

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0da8c25a97f0381f4e98

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

] [J] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4], de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 3] EURL ZV HOLDING ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a0d40dfcdc6046d47446e75

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

FINANCIERE DE PARTICIPATION DE LA MALMAISON (FIPAM ) Ayant son siège [Adresse 4] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Défaillante

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61609a4f54c6ec55cf710199

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

[F] quant à l'absence de réponse au droit de réponse formulé par la société SOS OXYGENE PARTICIPATIONS'.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

668f76bb9b65e642c5878494

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

-Il n'est pas possible d'exonérer les lots 201 à 228 de leur participation aux charges communes générales d'autant que la cité marchande est fermée depuis plus de 20 ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb1

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

C..., comme co-auteur ou complice, aux élections professionnelles de la délégation unique du personnel d'octobre 2010 et discrimination syndicale pour avoir : ¿ participé à l'élaboration du courriel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31915cdc6046d47a7fda5

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

industrielles ; - L'encadrement des personnels d'exécution sur les chantiers.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6352368f8c924eadffcc4715

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

GMP PARTICIPATIONS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentés par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour INTIMEE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

67ff3d4a6d3290e00e0e7a92

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

SANTORIN PARTICIPATIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864ec

Appel

6 janvier 2003

6 janvier 2003

FRANCE TÉLÉCOM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 6, Place d'Alleray - 75505 PARIS CEDEX 15 Représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué, 23, rue du Louvre

Source officielle
CA

5ème Chambre

66ff85b9a4ff9ec259c09744

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par déclaration du 16 octobre 2023, la société Aimond Participations a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

3ème chambre A

68676893dd25744ff781d495

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

condamnée au paiement de l'insuffisance d'actif Pourcentage de participation au paiement de l'insuffisance d'actif Montant de la participation au paiement de l'insuffisance d'actif M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920a8

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Association SYNDICALE LIBRE " LES HAUTS DE LARESIDENCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTE : SCA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE, prise en la personne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627e9e38d18b7ebf63d1f8

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] ANGLETERRE Représentée par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES en la personne de Me

Source officielle

Page 42 sur 2010

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