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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85964
31 octobre 2001
sollicite sa mise hors de cause ; Considérant, sur la compétence, que la pension de retraite de M.
6253c88ebd3db21cbdd85a06
Avis
CADA:20162234
7 juillet 2016
La commission a déduit de ces dispositions que les personnes tenues à l'obligation alimentaire présentent la qualité de personnes intéressées par une décision d'admission à l'aide sociale, à l'exclusion
Pôle 6 - Chambre 13
67947fd28ab253a8400fb215
24 janvier 2025
personnel pour procéder à la répartition de la réserve globale de participation ; qu'il est donc acquis que les 1 034 salariés exclus initialement de la participation pour l'exercice comptable 12/2012
6253c9eabd3db21cbdd89937
18 janvier 2007
L'appelant soutient que sa participation à un mouvement collectif pendant la période de suspension du contrat de travail ne peut justifier la sanction infligée.
Chambre Sociale-Section 1
69d740d4cdc6046d479bfbb2
8 avril 2026
La société [13] d'[Localité 5], en redressement judiciaire, reconnaît être tenue personnellement au passif constitué par les dettes, nées des créances de participation des salariés, sollicitant même l'inscription
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce75cdc6046d47897ddb
16 avril 2026
Ils soutiennent que si la banque avait fait preuve de diligence, ils ne se seraient pas retrouvés dans cette situation financière et personnelle alarmante, à rembourser un crédit excessif sur la base d'un
Pôle 5 - Chambre 5
615e0da8c25a97f0381f4e98
29 janvier 2015
] [J] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4], de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 3] EURL ZV HOLDING ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne
Chambre commerciale 3-2
6a0d40dfcdc6046d47446e75
19 mai 2026
FINANCIERE DE PARTICIPATION DE LA MALMAISON (FIPAM ) Ayant son siège [Adresse 4] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Défaillante
Pôle 1 - Chambre 3
61609a4f54c6ec55cf710199
8 octobre 2013
[F] quant à l'absence de réponse au droit de réponse formulé par la société SOS OXYGENE PARTICIPATIONS'.
Chambre 1-5
668f76bb9b65e642c5878494
10 juillet 2024
-Il n'est pas possible d'exonérer les lots 201 à 228 de leur participation aux charges communes générales d'autant que la cité marchande est fermée depuis plus de 20 ans.
6253ccfcbd3db21cbdd91eb1
13 juin 2014
C..., comme co-auteur ou complice, aux élections professionnelles de la délégation unique du personnel d'octobre 2010 et discrimination syndicale pour avoir : ¿ participé à l'élaboration du courriel
Chambre Sociale
69e31915cdc6046d47a7fda5
17 avril 2026
industrielles ; - L'encadrement des personnels d'exécution sur les chantiers.
Chambre 1 A
6352368f8c924eadffcc4715
19 octobre 2022
GMP PARTICIPATIONS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentés par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour INTIMEE : S.A.R.L.
Chambre 3-1
67ff3d4a6d3290e00e0e7a92
15 avril 2025
SANTORIN PARTICIPATIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social.
6253c8cdbd3db21cbdd864ec
6 janvier 2003
FRANCE TÉLÉCOM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 6, Place d'Alleray - 75505 PARIS CEDEX 15 Représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué, 23, rue du Louvre
5ème Chambre
66ff85b9a4ff9ec259c09744
3 octobre 2024
Par déclaration du 16 octobre 2023, la société Aimond Participations a interjeté appel de ce jugement.
3ème chambre A
68676893dd25744ff781d495
3 juillet 2025
condamnée au paiement de l'insuffisance d'actif Pourcentage de participation au paiement de l'insuffisance d'actif Montant de la participation au paiement de l'insuffisance d'actif M.
6253cd05bd3db21cbdd920a8
26 février 2015
Association SYNDICALE LIBRE " LES HAUTS DE LARESIDENCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTE : SCA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE, prise en la personne
61627e9e38d18b7ebf63d1f8
6 juin 2013
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] ANGLETERRE Représentée par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES en la personne de Me
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