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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908ccb1b5a79f7327054b6
21 janvier 2025
contentieux général [Localité 3] représenté par Mme [J] [R] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Décembre 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
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22 octobre 2024
Mme [T] [P] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
67ff3d276d3290e00e0e791c
15 avril 2025
[K] [C] [P] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Geneviève REMIZE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
65a77f3a8121050008662c69
16 janvier 2024
[Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Mme [V] [T] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
65a77f4e8121050008662c73
contentieux général [Localité 5] représenté par Mme [K] [U] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
66162bdf99851e0008f1e5f6
9 avril 2024
RHONE [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Mme [Z] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
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21 octobre 2025
juridiques [Localité 3] représenté par Mme [V] [U] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
68f866a3cb86fa851c25ccb5
[W] [B] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Septembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
2e Chambre
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17 mai 2018
sous-traitant mais avec un surcoût, sans annuler la commande à la société POLE COSMETIQUE ; - cette dernière a fautivement exécuté le contrat : elle n'a pas réalisé les tests d'étanchéité, ni un pilote
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01171_20221229
29 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que, compte-tenu de la nécessaire marge de survol des obstacles que doivent respecter les pilotes et de la hauteur en bout de pales des éoliennes des projets, soit 150 mètres
Cour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89270
9 octobre 2007
LITIGE Le 1er mai 2001, lors d'une séance d'entraînement de voltige aérienne à AUCH, un aéronef CAP 21 construit par la société AVIONS MUDRY, appartenant à l'association MIDI PYRENNEES VOLTIGE et piloté
6253c9f0bd3db21cbdd899f0
2 février 2007
Monsieur X... a exercé son droit de retrait le 17 janvier 2002 après avoir constaté l'absence de pilote dans la cabine de peinture à laquelle il était affecté.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00392_20250228
28 février 2025
durée du lien au service qui leur est attachée, le ministre des armées a entaché le titre de perception d'erreur de droit, dès lors que cette date est postérieure à son engagement en qualité d'élève pilote
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02174_20250212
12 février 2025
B A a souscrit, le 17 novembre 2011, un contrat d'engagement de dix ans en qualité d'élève officier du personnel navigant, dans la filière pilote. M.
7ème chambre
DCA_24PA00742_20251016
16 octobre 2025
000 habitants dont la complexité des missions le justifie / 3° Le titulaire du grade de conseiller principal (…) peut, compte tenu de son expérience professionnelle et de son degré d'autonomie élevé, piloter
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6973962fcdc6046d476f430b
22 janvier 2026
APPELANTE : [6] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 11] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat
Chambre sociale
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6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
64c35c40f01612d969defef7
27 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
6348ff7263d497adffda3fcf
13 octobre 2022
3e chambre civile
634113c058bc223e2e3f08f6
6 octobre 2022
domicilié : [Adresse 3] [Localité 11] Monsieur [L] [E] né le 11 Août 1989 à [Localité 21] (57) domicilié : [Adresse 8] [Localité 14] non représentés * * * * * Nous, Frédéric PILLOT
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