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54 106 résultats pour « préjudice du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

6035ff36749c6c648a37bc59

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

cette condamnation répare en conséquence l'entier préjudice du salarié qui n'a pas perdu ainsi une chance de se former ; que sa demande à ce titre sera rejetée et le jugement entrepris infirmé de ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89813

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

subi, le salarié ne justifiant d'aucun préjudice supplémentaire à celui compensé par l'octroi d'une indemnité minimale de 6 mois de salaire.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdf3fbeee0f8318b97504

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

le salarié n'a pas donné suite.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6e676b73dd81b97296

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de prévention et de sécurité comporte une annexe dédiée aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire, - le préjudice subi par les salariés résulte non pas de la sous-traitance par la société Air

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6014f055e818df0ede8d385d

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

salarié a refusés.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63d0d58c81a7b805de12b4ee

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Selon la jurisprudence, le seul retard du versement du salaire ne constitue pas un préjudice, le salarié doit démontrer l'existence d'un préjudice distinct du retard de paiement et la mauvaise foi du débiteur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60353d7fb0f2626729e74e0f

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

de son licenciement sans cause réelle et sérieuse, Monsieur [U] bénéficie d'une indemnité qui, en application des dispositions de l'article L.1235-5 du Code du travail, est calculée en fonction du préjudice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86692cb86fa851c25cb39

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'employeur indique que le comportement du salarié constitue un manquement grave à ses obligations professionnelles et lui a causé un préjudice important constituant une faute grave rendant impossible

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6e676b73dd81b97294

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Enfin, l'article L. 125-1 du code du travail dans sa version alors en vigueur ajoute que : « Toute opération à but lucratif de fourniture de main-d''uvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65b370278c0355000835f8a3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SUR CE : Sur l'existence d'un coemploi du salarié par les sociétés OP CONCEPT, OPTIBUDGET SERVICES et OPTIBUDGET CONSEILS : Considérant en l'espèce, qu'il ressort des pièces versées aux débats, et

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65b3702b8c0355000835f8a5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SUR CE : Sur l'existence d'un coemploi du salarié par les sociétés OP CONCEPT, OPTIBUDGET SERVICES et OPTIBUDGET CONSEILS : Considérant en l'espèce, qu'il ressort des pièces versées aux débats, et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6708c04d445a086e2bcee023

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L'article L. 8231-1 du code du travail dispose : 'Le marchandage, défini comme toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'oeuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu'elle concerne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0db6c25a97f0381f4f0a

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

La stipulation d'une clause de non concurrence illicite cause néces-sairement un préjudice au salarié qui s'y croit astreint. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163bcb63dccc95e64c14332

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

Il n'est pas contesté que le salarié a toujours travaillé pour le compte de la société SYMAG.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0df7c25a97f0381f50e2

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Les salariés dont le contrat de travail n'a pas été transféré à l'issue de la procédure de transfert demeurent salariés de l'entreprise sortante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68e89499d8f6cc6d55dd3ea0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le salarié ne s'explique pas sur ce temps de trajet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91776

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

peut prétendre, en cas de licenciement abusif, à une indemnité correspondant au préjudice subi, lequel est évalué à 5000 euros par le salarié dans ses écritures ; Que le licenciement abusif cause nécessairement

Source officielle
CA

6e chambre

603336914ae273a759bbc4e1

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

de nationalité française, et la société Téva santé, société de droit français, question qui, selon le salarié, ne peut relever que de la compétence de la juridiction prud'homale française ; le salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6034e4ba5be5ce0f4799ed9b

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Le comité central d'entreprise de la Sas Xerox ne peut donc ni se prévaloir d'une violation des dispositions d'ordre public concernant la participation ni d'une exécution déloyale de l'accord au préjudice

Source officielle
CA

11e chambre

626248a4b1a50c277d4c5d62

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

15 et 28 du salarié).

Source officielle

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