de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée, au profit de Monsieur X...; qu'en exécution de ce plan de reprise, Monsieur X... a, au cours du 3ème trimestre 1987, créé avec différents membres

le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 05 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 Juin 2006 par le Tribunal de Commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, MINISTRE

Trois offres de reprise ont été présentées dont l'une émanait de la société Arcole Industries, actionnaire principal de la société [Localité 13] Ducros.

COVADIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juillet 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 6 No RG : 2005F3514 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et du prononcé.

- signé par Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 et par M.

- signé par Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 et par M.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère ARRÊT

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Février 2021, Signé par Madame Valérie GERARD, Président de chambre et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la

- Dit que les opérations d'expertise devront commencer à compter de la notification de la consignation de la provision.

au répertoire général : 10/23280 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - 8ème Chambre RG n° 2009051450 APPELANTE: SAS MACHINES PNEUMATIQUES

Par jugement rendu le 27 mars 2012, le conseil de prud'hommes de Lyon, section industrie, a constaté la qualité de co-employeur de la société GAMBRO INDUSTRIES à l'égard de Monsieur [U] et l'a condamnée

la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 AVRIL 2023 Appel d'un jugement (N° RG 2022F19) rendu par le Tribunal de Commerce

une activité "au service de l'individu et de la santé publique" et interdit en son article 19 son exercice "comme un commerce".

N° RG 21/08501 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6XU Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 16 novembre 2021 RG : ch n° S.C.I. SCI DE L'INDUSTRIE S.A.S.

Par jugement du 13 décembre 2011, le Tribunal de commerce de CRETEIL a notamment : - déclaré irrecevable l'action du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et l'a débouté de sa demande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la chambre de commerce et de l'industrie Auvergne-Rhône-Alpes à lui

1] défaillante INTIMES ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire a été fixée à l'audience du 04 Novembre 2024.

N'ayant pas constitué avocat, bien que régulièrement assigné COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MARTIN, président de chambre Madame MAUSSIRE

LOYEZ WOESSEN INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, Vu les