, les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

KRIEF, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMEES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Monsieur Thierry PERROT, conseiller ayant participé aux débats - signé par Monsieur Thierry PERROT, conseiller ayant participé aux débats et par Madame Nadine LAVILLE, greffier présent lors du prononcé

La société [N] [O] se présente comme étant titulaire notamment des droits patrimoniaux d'auteurs relatifs à un sac (Le sac Longchamp) créé selon elle par monsieur [C] [O], styliste et représentant légal

- signé par Monsieur Denis ARDISSON, président de chambre et par Madame Anaïs DECEBAL, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 MAI 2022 N°2022/346 Rôle N° RG 21/08590 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTKA [H] [X] C/ [Z] [F]

* Date de clôture de l'instruction : 21 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Juin 2011 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2011 Composition de la Cour lors des débats

[E] présente plusieurs attestations pour établir sa relation de travail : - une attestation en date du 27 juin 1997 signée par M. [M] qui affirme que M.

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

BART PATRIARCHE prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Rachid CHENIGUER

Constatant son absence en début d'audience, il a été tenté de le joindre à son cabinet et sur son portable sans résultat. L'audience a débuté à 15h40 et a été levée à 15h56, Maître CANADAS absent.

Le débat relatif à l'indivisibilité de l'offre avec celle présentée concomitamment dans la procédure collective de la Sci Cosand 2, autre société du groupe, propriétaire d'un ensemble immobilier jouxtant

Comme le souligne la salariée, la cour constate que la société admet dans la lettre d'avertissement que l'auteur direct de l'erreur visée n'est pas Mme [B] mais un autre auteur qui sera sanctionné.

Il demande à ce que le témoignage de Séverine B...soit écarté des débats, la date étant surchargée et illisible.

Y..., étant débiteur de M.

Greffier, lors des débats : M.

Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 OCTOBRE 2022 (Réouverture des débats à l'audience du 7 février 2023) N° 2022/311 Rôle N° RG 19/16565 -