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46 853 résultats pour « primes de soirée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

6708c066445a086e2bcee1c7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

- s'agissant de la soirée du 15 février 2020 M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02179_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Dans la soirée, Mme A aurait poussé brutalement cette même patiente dans son fauteuil et la tête de cette dernière aurait heurté la fenêtre.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6e70cdc6046d4701c2b2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

en charge en soins' (pièce 7/3).

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01473_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Elle est revenue le soir où elle a accouché par césarienne en urgence la nuit suivante.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca24e20b709516db1d3881

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

et non pris à la date des entretiens et l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64534c2737f394d0f8f6641d

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

toujours au début de la résidence même si un soir un ami de ma fille a évité une collision avec un jeune de là-bas.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

652f78aab053208318995940

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[L] a regagné son domicile dans la soirée.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f443dbcdc6046d472e980a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[G] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 2] représentée par Me Christine BOUDET, avocat à la cour.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65321ad29e4ea48318f5acad

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[H] indique rapporter la preuve de l'existence d'un usage au sein de l'entreprise en vertu duquel l'employeur versait aux chauffeurs, une prime annuelle dont il a été privé en juin 2017, contrairement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63d0d62c81a7b805de12b704

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Pour confirmation de la décision, la société Nestlé France réplique que hors prime exceptionnelle la rémunération de Mme [L] a augmenté entre 2014 et 2016, qu'elle a pris la direction de la Fondation en

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03312_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Dans la nuit du 19 au 20 mars 2015, Mme F, prise de violentes douleurs, a été transportée en ambulance vers l'établissement de Forbach du CHI Unisanté +.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01205_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

B... lors de la soirée électorale du premier tour aurait été ouvert à d’autres personnes que sa seule équipe de campagne ou aurait eu pour objet de préparer la campagne en vue du second tour ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71cccdc6046d477444ff

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La société a contesté cette prise en charge auprès de la commission de recours amiable de la caisse, puis auprès du tribunal judiciaire de Meaux.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca5ff6c7633dcd15b39db

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

L'état de Mme [O] s'est dégradé à partir du 23 décembre 2014 alors qu'elle était transférée au Centre de soins de suite et de réadaptation [14] où elle était prise en charge notamment par le docteur [L

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8ade4

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Victor X... réclamait une heure le matin et une demi- heure le soir ; le salarié réclame désormais une heure le matin et une heure le soir, ce qui constitue une nouvelle demande. - le décompte de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd992f4e0ce4c844eb894dd

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

[C] a soutenu ne pas avoir déjeuné avec vous ce jour là et a apporté les justificatifs concernant la prise de son repas personnel dans l'établissement indiqué par ses soins.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8692e

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

son père dénigrait sa mère au cours des séjours chez le père; elle conteste vivement son manque de disponibilité par rapport à l'enfant en regard de son activité professionnelle n'étant de garde qu'un soir

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721935228a02057de675bb

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

de 300.000 Fr converti en obligation prise par les acquéreurs à l'égard du vendeur sa vie durant de lui préparer les repas, de le blanchir, éclairer, chauffer, de lui administrer les soins nécessaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd8876e

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

Le sujet relève de soins psychiatriques en raison des troubles graves de la personnalité, cependant il est illusoire qu'il puisse être demandeur de soins en dehors des périodes de crises.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e6a7ecba2a7114e0bf

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

de Mme qui est également louée (Mireille) + deux studios mézanines Ces pièces et logements sont régulièrement nettoyés par nos soins et loués, je l'atteste sur l'honneur.

Source officielle

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