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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
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10 octobre 2024
- s'agissant de la soirée du 15 février 2020 M.
3ème Chambre
DCA_23NT02179_20241206
6 décembre 2024
Dans la soirée, Mme A aurait poussé brutalement cette même patiente dans son fauteuil et la tête de cette dernière aurait heurté la fenêtre.
Chambre sociale 4-6
69fd6e70cdc6046d4701c2b2
7 mai 2026
en charge en soins' (pièce 7/3).
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01473_20251010
10 octobre 2025
Elle est revenue le soir où elle a accouché par césarienne en urgence la nuit suivante.
11e chambre
5fca24e20b709516db1d3881
3 décembre 2020
et non pris à la date des entretiens et l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle.
CHAMBRE CIVILE
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3 mai 2023
toujours au début de la résidence même si un soir un ami de ma fille a évité une collision avec un jeune de là-bas.
1ère CHAMBRE CIVILE
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17 octobre 2023
[L] a regagné son domicile dans la soirée.
Chambre 2 A
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30 avril 2026
[G] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 2] représentée par Me Christine BOUDET, avocat à la cour.
2e chambre sociale
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18 octobre 2023
[H] indique rapporter la preuve de l'existence d'un usage au sein de l'entreprise en vertu duquel l'employeur versait aux chauffeurs, une prime annuelle dont il a été privé en juin 2017, contrairement
Pôle 6 - Chambre 11
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24 janvier 2023
Pour confirmation de la décision, la société Nestlé France réplique que hors prime exceptionnelle la rémunération de Mme [L] a augmenté entre 2014 et 2016, qu'elle a pris la direction de la Fondation en
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03312_20221115
15 novembre 2022
Dans la nuit du 19 au 20 mars 2015, Mme F, prise de violentes douleurs, a été transportée en ambulance vers l'établissement de Forbach du CHI Unisanté +.
1ère chambre
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26 mars 2026
B... lors de la soirée électorale du premier tour aurait été ouvert à d’autres personnes que sa seule équipe de campagne ou aurait eu pour objet de préparer la campagne en vue du second tour ».
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a71cccdc6046d477444ff
29 mai 2026
La société a contesté cette prise en charge auprès de la commission de recours amiable de la caisse, puis auprès du tribunal judiciaire de Meaux.
1ere Chambre Section 1
636ca5ff6c7633dcd15b39db
11 octobre 2022
L'état de Mme [O] s'est dégradé à partir du 23 décembre 2014 alors qu'elle était transférée au Centre de soins de suite et de réadaptation [14] où elle était prise en charge notamment par le docteur [L
Cour d'Appel
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28 mars 2008
Victor X... réclamait une heure le matin et une demi- heure le soir ; le salarié réclame désormais une heure le matin et une heure le soir, ce qui constitue une nouvelle demande. - le décompte de M.
Chambre 4-2
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10 janvier 2020
[C] a soutenu ne pas avoir déjeuné avec vous ce jour là et a apporté les justificatifs concernant la prise de son repas personnel dans l'établissement indiqué par ses soins.
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15 mai 2003
son père dénigrait sa mère au cours des séjours chez le père; elle conteste vivement son manque de disponibilité par rapport à l'enfant en regard de son activité professionnelle n'étant de garde qu'un soir
1ère Chambre
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3 mai 2022
de 300.000 Fr converti en obligation prise par les acquéreurs à l'égard du vendeur sa vie durant de lui préparer les repas, de le blanchir, éclairer, chauffer, de lui administrer les soins nécessaires
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11 mai 2006
Le sujet relève de soins psychiatriques en raison des troubles graves de la personnalité, cependant il est illusoire qu'il puisse être demandeur de soins en dehors des périodes de crises.
5ème chambre sociale PH
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2 avril 2024
de Mme qui est également louée (Mireille) + deux studios mézanines Ces pièces et logements sont régulièrement nettoyés par nos soins et loués, je l'atteste sur l'honneur.
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