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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
69d5e88bcdc6046d477b97e5
7 avril 2026
Demanderesse à la saisine : Société ACCELONIX société par actions simplifiée immatriculée au RCS de EVREUX sous le numéro 390 721 561 ayant son siège social : [Adresse 1] prise en la personne
Cour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7ac
23 juin 2008
Jean Martin X... se compare à six salariés qui, en 1975, occupaient des emplois différents du sien et avaient des qualifications supérieures à la sienne.
Chambre sociale
6799eeb8838f6e1e8c91d928
27 janvier 2025
Sur le non versement de la prime d'exploitation Entre autres éléments de nature à caractériser l'existence d'un harcèlement, Mme [AC] fait état de ce qu'en mai 2018, elle n'avait pas perçu la prime
6253cad6bd3db21cbdd8c419
18 juin 2008
Des mesures internes ont déjà été prises en particulier pour ne pas renouveler les contrats à durée déterminée en cours.
6253caedbd3db21cbdd8c75c
CHAMBRE SOCIALE C
635b71deb201587f74be0284
27 octobre 2022
n'est requis par le texte, ce dernier se contentant de mentionner du - personnel qualifié - sans autre précision ; qu'en l'absence de conditions définies par le législateur quant au niveau de qualification
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04741_20230616
16 juin 2023
ou son exercice, sur son territoire, à la possession de qualifications professionnelles déterminées reconnaît, pour l'accès à cette profession et son exercice, les qualifications professionnelles acquises
6253ccb9bd3db21cbdd9112c
10 février 2014
Elle soutient aussi qu'il ne peut être accordé une prime de précarité alors que le CDD a été converti en CDI ; que l'indemnité de licenciement et les dommages intérêts ne peuvent être versés, Mme X...étant
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe2
29 octobre 2008
Qu'il convient donc d'analyser et de qualifier la relation des parties.
U LIBOURNAIS prise en la personne de son représentant légalc/L'ASSEDIC AQUITAINE
6253c9fdbd3db21cbdd89c20
15 novembre 2007
CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS prise en la personne de son représentant légal, c/ L'ASSEDIC AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal, Nature de la décision
Chambre 1-2
696aa1b6cdc6046d4792c714
15 janvier 2026
[K] et la société Barbarie prise en la personne de son représentant légal aux dépens ; - condamner in solidum M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162efbb8fe037d2cb4a05ac
15 février 2012
Elle a conclu un contrat oral en 2006 avec l'entreprise [S], qu'elle qualifie de contrat d'agent commercial.
Juge des référés
ORCA_24MA00564_20241010
10 octobre 2024
B " ne justifie pas non plus d'une qualification professionnelle ni d'un diplôme ", et qu' " il ne soutient pas que ces emplois exigeraient une quelconque qualification ", le tribunal n'a pas ajouté une
Pôle 6 - Chambre 5
61609e59264c7ed035b03d5b
28 novembre 2013
, qualification D, échelon 1 position 15, à compter du 2 novembre 2006, - qu'elle devait avoir le statut d'agent technicien TS, du 2 novembre 2006 au 2 novembre 2010, - qu'elle devrait avoir le statut
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e4bc25a97f0381f5490
5 novembre 2014
MOTIVATION * Sur la qualification de l'emploi effectivement occupé par M.
Pôle 6 - Chambre 4
633e7046f8faf13e2e973e36
5 octobre 2022
Par conclusions remises via le réseau privé virtuel des avocats le 7 mai 2022, la société prie la cour d'infirmer le jugement sur les dommages-intérêts pour 'irrégularité du salaire' et sur l'indemnité
Chambre 1-10
66ff8588a4ff9ec259c094a3
3 octobre 2024
Sur le prix du terrain, la Métropole répond que M. [R] [J] ne peut pas prétendre à bénéficier de la qualification de « terrain à bâtir ».
12e chambre
6032867a42844fba2f285c2b
16 janvier 2018
d'Organisme Professionnel de Qualification des Conseils en Management (OPQCM) peuvent, du seul fait de cette qualification, délivrer des consultations juridiques relevant de leur activité principale,
CHAMBRE SOCIALE B
6162f3c224fee0dd3d0060db
16 mai 2012
Par courrier du 28 février 2005, l'association ORSAC lui a confirmé sa qualification d'Auxiliaire Educatif à l'Atelier Occupationnel.
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