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1 416 résultats pour « question prejudicielle d'ordre administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre sociale 4-4

695f4921cdc6046d47952991

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A titre de deuxième illustration des conséquences préjudiciables de votre absence, les fours à micro-ondes.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c57

19 janvier 1999

19 janvier 1999

préjudicielles, énonce dans l'arrêt VAN BENNEKOM du 30novembre 1983.

Source officielle

1ère Chambre

DCA_22VE01284_20241105

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un jugement no 2000523 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 5

68ef2c1c796eb4b7485628cd

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il relève que la question de l'établissement d'une filiation posthume soulève des enjeux tant d'ordre identitaire pour l'enfant, conduisant à reconnaître aux États une marge d'appréciation plutôt étroite

Source officielle

Chambre Commerciale

6545ee224ac6088318da1175

2 novembre 2023

2 novembre 2023

de l'utilité des créances Covid est une question préjudicielle relevant de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bobigny en tant que juridiction saisie de la procédure de sauvegarde de la

Source officielle

13e chambre

5fde0e918ab3a2ad6181ef88

5 juillet 2018

5 juillet 2018

tarifaire illégal, la courne pourra pas statuer sur ces questions sauf à priver les parties de leur droit à un double degré de juridiction.

Source officielle

13e chambre

5fde0e988ab3a2ad6181ef8b

5 juillet 2018

5 juillet 2018

tarifaire illégal, la courne pourra pas statuer sur ces questions sauf à priver les parties de leur droit à un double degré de juridiction.

Source officielle

13e chambre

5fde0eae8ab3a2ad6181ef93

5 juillet 2018

5 juillet 2018

tarifaire illégal, la courne pourra pas statuer sur ces questions sauf à priver les parties de leur droit à un double degré de juridiction.

Source officielle

1ère Chambre

67ecc5d6955548e0aba48fd6

1 avril 2025

1 avril 2025

[H] sont donc sans portée, la provenance de la parcelle cadastrée section ZH numéro [Cadastre 7] du fait d'une division étant dénuée de toute incidence, l'intérêt général et les caractères d'ordre public

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92beb

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La baisse du chiffre d'affaires de l'ordre de plus de 20 % a fragilisé l'entreprise, celle ci ne pouvant plus faire face à ses engagements.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bfa

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La baisse du chiffre d'affaires de l'ordre de plus de 20 % a fragilisé l'entreprise, celle ci ne pouvant plus faire face à ses engagements.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c00

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La baisse du chiffre d'affaires de l'ordre de plus de 20 % a fragilisé l'entreprise, celle ci ne pouvant plus faire face à ses engagements.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c03

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La baisse du chiffre d'affaires de l'ordre de plus de 20 % a fragilisé l'entreprise, celle ci ne pouvant plus faire face à ses engagements.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c0b

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La baisse du chiffre d'affaires de l'ordre de plus de 20 % a fragilisé l'entreprise, celle ci ne pouvant plus faire face à ses engagements.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c0c

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La baisse du chiffre d'affaires de l'ordre de plus de 20 % a fragilisé l'entreprise, celle ci ne pouvant plus faire face à ses engagements.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c20

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La baisse du chiffre d'affaires de l'ordre de plus de 20 % a fragilisé l'entreprise, celle ci ne pouvant plus faire face à ses engagements.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c21

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La baisse du chiffre d'affaires de l'ordre de plus de 20 % a fragilisé l'entreprise, celle ci ne pouvant plus faire face à ses engagements.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c26

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La baisse du chiffre d'affaires de l'ordre de plus de 20 % a fragilisé l'entreprise, celle ci ne pouvant plus faire face à ses engagements.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c30

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La baisse du chiffre d'affaires de l'ordre de plus de 20 % a fragilisé l'entreprise, celle ci ne pouvant plus faire face à ses engagements.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c37

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La baisse du chiffre d'affaires de l'ordre de plus de 20 % a fragilisé l'entreprise, celle ci ne pouvant plus faire face à ses engagements.

Source officielle

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