CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
66162bea99851e0008f1e7be
9 avril 2024
Ce prêt a bénéficié d'une garantie de caution mutuelle totale accordée par la société Socama Occitane ainsi que d'un nantissement sur le fonds de commerce.
Pôle 5 - Chambre 5
6a1927becdc6046d4754068d
28 mai 2026
à l'association ASL la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans constitution de garantie
Chambre commerciale 3-2
671894c4d8ceca1cd701937c
22 octobre 2024
de la dette d'un tiers.
Pôle 3 - Chambre 1
63c8eefddc5b777c90992fd8
18 janvier 2023
Par suite, Madame [V] [B] qui ne prouve pas l'existence de la dette pouvant résulter d'une donation déguisée, n'est pas fondée à se prévaloir de l'article 1353 du code civil pour justifier le fait que
Pôle 6 - Chambre 7
6688de6c676b73dd81b9727a
4 juillet 2024
par cette dernière dans les limites de la garantie légale et du plafond légal, toutes créances confondues et sous déduction des sommes déjà avancées ; - ordonné la remise par Maître [E] en sa qualité
6688de6c676b73dd81b9727c
par cette dernière dans les limites de la garantie légale et du plafond légal, toutes créances confondues et sous déduction des sommes déjà avancées ; - ordonné la remise par Maître [I] en sa qualité
6688de6c676b73dd81b9727e
par cette dernière dans les limites de la garantie légale et du plafond légal, toutes créances confondues et sous déduction des sommes déjà avancées; - ordonné la remise par Maître [E] en sa qualité
6688de6d676b73dd81b97280
par cette dernière dans les limites de la garantie légale et du plafond légal, toutes créances confondues et sous déduction des sommes déjà avancées; - ordonné la remise par Maître [H] en sa qualité
6688de6d676b73dd81b97282
par cette dernière dans les limites de la garantie légale et du plafond légal, toutes créances confondues et sous déduction des sommes déjà avancées; - ordonné la remise par Maître [S] en sa qualité
6688de6d676b73dd81b97284
par cette dernière dans les limites de la garantie légale et du plafond légal, toutes créances confondues et sous déduction des sommes déjà avancées ; - ordonné la remise par Maître [M] en sa qualité
6688de6d676b73dd81b97286
par cette dernière dans les limites de la garantie légale et du plafond légal, toutes créances confondues et sous déduction des sommes déjà avancées ; - ordonné la remise par Maître [U] en sa qualité
6688de6d676b73dd81b9728a
par cette dernière dans les limites de la garantie légale et du plafond légal, toutes créances confondues et sous déduction des sommes déjà avancées ; - ordonné la remise par Maître [G] en sa qualité
6688de6d676b73dd81b9728c
par cette dernière dans les limites de la garantie légale et du plafond légal, toutes créances confondues et sous déduction des sommes déjà avancées ; - ordonné la remise par Maître [R] en sa qualité
6688de6d676b73dd81b9728e
par cette dernière dans les limites de la garantie légale et du plafond légal, toutes créances confondues et sous déduction des sommes déjà avancées ; - ordonné la remise par Maître [P] en sa qualité
6688de6e676b73dd81b97292
par cette dernière dans les limites de la garantie légale et du plafond légal, toutes créances confondues et sous déduction des sommes déjà avancées ; - ordonné la remise par Maître [H] en sa qualité
6688de6e676b73dd81b97294
par cette dernière dans les limites de la garantie légale et du plafond légal, toutes créances confondues et sous déduction des sommes déjà avancées ; - ordonné la remise par Maître [W] en sa qualité
6688de6e676b73dd81b97296
par cette dernière dans les limites de la garantie légale et du plafond légal, toutes créances confondues et sous déduction des sommes déjà avancées; - ordonné la remise par Maître [G] en sa qualité
6688de6e676b73dd81b97298
par cette dernière dans les limites de la garantie légale et du plafond légal, toutes créances confondues et sous déduction des sommes déjà avancées; - ordonné la remise par Maître [X] en sa qualité
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948305c6ca88188aff6aa2
22 janvier 2025
de l'AGS, - juger que s'il y a lieu à fixation, celle-ci ne pourra intervenir que dans les limites de la garantie légale, - juger qu'en tout état de cause, la garantie prévue aux dispositions de l'article
1ère chambre civile B
5fdc991af9607abc069db10c
13 novembre 2018
En toute hypothèse, - Débouter M. [Y] [G] et la SARL BESSIMO de l'intégralité de leurs demandes, fin et moyens, - Condamner M.
Page 42 sur 52
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.