ce qui obligeait les personnels à recourir à l'arbitrage de la direction.

-MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Gilles X... invoque l'article L. 122-49 du Code du Travail, la jurisprudence, la directive du 27 novembre 2000, le principe de dignité, l'article L. 230-1 du Code

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021 et un mémoire enregistré le 4 août 2021, Mme B, représentée par Me Noël, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2022 et un mémoire enregistré le 14 décembre 2023, M.

Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, Mme A...

Le refus de reconnaître l’imputabilité au service d’un accident est au nombre des décisions qui doivent être motivées. 5.

Elle a refusé la proposition faite dans la mesure où elle emportait modification d'un élément essentiel de son contrat de travail, en l'occurrence, la disparition de ses responsabilités de direction au

à but non lucratif créée pour permettre aux entreprises du bâtiment et des travaux publics de satisfaire à leurs obligations en matière de médecine du travail.

refusée par Mme [P] [K].

Vous avez ainsi refusé, de manière persistante, malgré trois injonctions successives de votre hiérarchie, de mettre en 'uvre les directives d'hygiènes et de prévention que nous avions imposées, dans un

B... ne peut utilement se prévaloir de son expérience et de ses qualités professionnelles, qu’à raison des périodes au cours desquelles il a été autorisé par la direction du travail, à travailler dans

ce qui obligeait les personnels à recourir à l'arbitrage de la direction.

statuts, les membres du directoire peuvent, avec l'autorisation du conseil de surveillance, répartir entre eux les tâches de la direction.

Monsieur [M] a exercé son pouvoir de direction, en faisant part de dysfonctionnements constatés et en réaffirmant par écrit des directives s'appliquant à l'ensemble des salariés, sans que ses agissements

benne a la capacité d'accueillir d'autres déchets pendant les heures normales de travail sur un autre itinéraire afin d'aider un collègue et, d'autre part, refusé de faire signer ses feuilles d'attachement

, faute pour le préfet d'avoir communiqué sa demande et la promesse d'embauche qui l'accompagnait, à la direction du travail.

[D], directeur général, pour avoir refusé un geste commercial à un client fidèle de l'entreprise sous le prétexte fallacieux d'une politique commerciale intransigeante de la direction. M.

Par son courrier daté du 17 mars 2021, l'intéressée a ainsi pris acte du refus de délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié en relevant que l'avis défavorable des services de la direction régionale

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer a produit un mémoire, enregistré le 1er février 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction, qui n'a pas été communiqué.

la direction des activités "courrier colis" de la direction régionale de La Poste de Martinique.