CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 917 résultats pour « renouvellement du comité d'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

615e0dcec25a97f0381f4fae

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

de son bail à compter du 1er avril 2007, * par jugement du 3 octobre 2011, le tribunal de grande instance de Nanterre a fixé le montant du loyer en renouvellement, après déplafonnement, à la somme annuelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60333093305a45a19dd82695

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

d'entreprise

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

697867abcdc6046d47d69214

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Les décisions de renouvellement ne sont pas signées, les fiches d'évaluation peu claires et peu compréhensibles.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00339_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B... que sa position hors cadres n’était pas renouvelée, qu’il était licencié et qu’il serait réintégré à compter du 1er avril 2023 au sein du corps des administrateurs des postes et télécommunications

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20100915

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

En revanche, les notes, classements et éventuelles appréciations de l'entreprise lauréate du marché sont librement communicables et, lorsque la demande émane d'une entreprise non retenue, celle-ci a bien

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f6513cb5adff943691

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[B] a été renouvelé en juin 2018 et le salarié admet ne pas avoir notifié par écrit à son employeur l'existence et le renouvellement de son mandat à la MFB.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60368e2f9a133f310f4dbb3c

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

La société reproche à Monsieur [G] d'avoir annoncé, le 8 juillet 2010, au comité d'entreprise de la société MLB Opercula le rachat par lui des parts de la société alors que les pourparlers avaient été

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86116cdc6046d471994c4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

L1255-2 du code du travail, les salariés temporaires ont accès, dans l'entreprise utilisatrice, dans les mêmes conditions que les salariés de cette entreprise, aux moyens de transport collectifs et aux

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02893_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02498_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour dans le délai de deux jours à compter

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ce02b7cdc6046d47d2f065

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

sa demande d'assignation à résidence le temps des démarches entreprises auprès des autorités consulaires algériennes.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00217_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

l'emploi de Corse et du ministre de l'économie et des finances portant non-renouvellement du contrat de travail de Mme B et mettant fin à son contrat à compter du 2 janvier 2018 et a enjoint au ministre

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161995

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 12 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des dernières factures éditées par le prestataire dans le cadre du renouvellement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03513_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

son titre de séjour et en l'obligeant à quitter le territoire français ; - il a commis une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences du refus de renouvellement de son titre de séjour sur

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

678f382206f4e91c5f36c3ac

Appel

19 janvier 2025

19 janvier 2025

Dans ce cas, le médecin peut la renouveler dans les conditions prévues audit I et aux deux premiers alinéas du présent II.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6801dc9b2d41c0a3fc6ec9b5

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Dans ce cas, le médecin peut la renouveler dans les conditions prévues audit I et aux deux premiers alinéas du présent II.

Source officielle
CA

RETENTIONS

677cc333cf451bb7cd929399

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Vu les observations de l'avocat de la préfecture reçues par courriel le 3 janvier à 20 heures 14 tendant à la confirmation de la décision entreprise compte tenu des diligences déjà accomplies et justifiées

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01164_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Compte tenu du risque inhérent à l'exécution d'un tel contrat, il incombe aussi au juge d'apprécier dans quelle mesure ce préjudice présente un caractère certain, en tenant compte notamment, s'agissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8722c

Appel

24 juin 2004

24 juin 2004

Selon exploit du 26 février 1996, la locataire a demandé au propriétaire le renouvellement de son bail à compter du 1er juillet 1996.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6438f1e3a942a604f5e9321d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Si le locataire accepte les nouvelles conditions, le contrat est renouvelé pour un an.

Source officielle

Page 42 sur 946

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.