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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
615e0dcec25a97f0381f4fae
3 mars 2015
de son bail à compter du 1er avril 2007, * par jugement du 3 octobre 2011, le tribunal de grande instance de Nanterre a fixé le montant du loyer en renouvellement, après déplafonnement, à la somme annuelle
Pôle 6 - Chambre 2
60333093305a45a19dd82695
7 septembre 2017
d'entreprise
Jurid. Premier Président
697867abcdc6046d47d69214
26 janvier 2026
Les décisions de renouvellement ne sont pas signées, les fiches d'évaluation peu claires et peu compréhensibles.
1ère chambre
DCA_25PA00339_20260205
5 février 2026
B... que sa position hors cadres n’était pas renouvelée, qu’il était licencié et qu’il serait réintégré à compter du 1er avril 2023 au sein du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Conseil
CADA:20100915
11 mars 2010
En revanche, les notes, classements et éventuelles appréciations de l'entreprise lauréate du marché sont librement communicables et, lorsque la demande émane d'une entreprise non retenue, celle-ci a bien
Chambre sociale
635387f6513cb5adff943691
20 octobre 2022
[B] a été renouvelé en juin 2018 et le salarié admet ne pas avoir notifié par écrit à son employeur l'existence et le renouvellement de son mandat à la MFB.
12e chambre section 2
60368e2f9a133f310f4dbb3c
6 octobre 2015
La société reproche à Monsieur [G] d'avoir annoncé, le 8 juillet 2010, au comité d'entreprise de la société MLB Opercula le rachat par lui des parts de la société alors que les pourparlers avaient été
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86116cdc6046d471994c4
21 avril 2026
L1255-2 du code du travail, les salariés temporaires ont accès, dans l'entreprise utilisatrice, dans les mêmes conditions que les salariés de cette entreprise, aux moyens de transport collectifs et aux
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02893_20240917
17 septembre 2024
A dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02498_20220728
28 juillet 2022
arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour dans le délai de deux jours à compter
RETENTIONS
69ce02b7cdc6046d47d2f065
1 avril 2026
sa demande d'assignation à résidence le temps des démarches entreprises auprès des autorités consulaires algériennes.
DCA_23MA00217_20231121
21 novembre 2023
l'emploi de Corse et du ministre de l'économie et des finances portant non-renouvellement du contrat de travail de Mme B et mettant fin à son contrat à compter du 2 janvier 2018 et a enjoint au ministre
CADA:20161995
12 mai 2016
aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 12 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des dernières factures éditées par le prestataire dans le cadre du renouvellement
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03513_20250612
12 juin 2025
son titre de séjour et en l'obligeant à quitter le territoire français ; - il a commis une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences du refus de renouvellement de son titre de séjour sur
Chambre Etrangers/HSC
678f382206f4e91c5f36c3ac
19 janvier 2025
Dans ce cas, le médecin peut la renouveler dans les conditions prévues audit I et aux deux premiers alinéas du présent II.
Chambre civile 1-7
6801dc9b2d41c0a3fc6ec9b5
17 avril 2025
677cc333cf451bb7cd929399
4 janvier 2025
Vu les observations de l'avocat de la préfecture reçues par courriel le 3 janvier à 20 heures 14 tendant à la confirmation de la décision entreprise compte tenu des diligences déjà accomplies et justifiées
DCA_24LY01164_20250116
16 janvier 2025
Compte tenu du risque inhérent à l'exécution d'un tel contrat, il incombe aussi au juge d'apprécier dans quelle mesure ce préjudice présente un caractère certain, en tenant compte notamment, s'agissant
Cour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8722c
24 juin 2004
Selon exploit du 26 février 1996, la locataire a demandé au propriétaire le renouvellement de son bail à compter du 1er juillet 1996.
Chambre 1-2
6438f1e3a942a604f5e9321d
13 avril 2023
Si le locataire accepte les nouvelles conditions, le contrat est renouvelé pour un an.
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