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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6a0ff20bcdc6046d478951b3
21 mai 2026
Ainsi, le juge judiciaire aurait dû tirer les conséquences d'une éventuelle irrégularité et prononcer ma remise en liberté. L'ordonnance de première instance sera donc infirmée."
RETENTIONS
69ddce84cdc6046d472a8895
12 avril 2026
Sur la recevabilité de la requête préfectorale en prolongation de la rétention Il ressort des pièces jointes à la requête en prolongation de la rétention administrative de M.
6a1fbbd0cdc6046d47e9662c
2 juin 2026
Dans son ordonnance du 31 mai 2026 à 14h18, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.
Chambre 4-6
69d9e47fcdc6046d47d9d6a2
10 avril 2026
La visite de reprise doit avoir lieu au plus tard dans un délai de 8 jours suivant la reprise dès lors que vous avez eu connaissance de la date de fin de mon arrêt de travail.
69ddce87cdc6046d472a88af
Sur la recevabilité de la requête Il ressort des pièces jointes à la requête en prolongation de la rétention administrative de M.
69fad287cdc6046d47bfcfda
5 mai 2026
[P] [W] a interjeté appel de cette ordonnance par voie électronique le 4 mai 2026 à 11h05 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance rendue et sa remise en liberté.
Rétention_recoursJLD
69e7068bcdc6046d47fa0ad7
20 avril 2026
[E] [H] ; * Ordonné la remise en liberté de M.
Chambre des étrangers-JLD
6a1fb8abcdc6046d47e8fbee
[N] [J] en contestation du placement en rétention , - rejeté la requête de M.
6a168053cdc6046d47111f25
26 mai 2026
Il sollicite l'infirmation de l'ordonnance rendue le 24 mai 2026 et sa remise en liberté.
Pôle 1 - Chambre 3
69e1cddfcdc6046d47897334
16 avril 2026
les conséquences qui s'imposaient en prescrivant la remise en état des lieux.
Jurid. Premier Président
69e85bb5cdc6046d47192ec6
21 avril 2026
Elle affirme ne jamais avoir compris devoir régler une somme au titre d'une économie réalisée, et que Me [J] [S] ne le lui a jamais expliqué.
2ème chambre civile - HSC
6a113a73cdc6046d47a69919
22 mai 2026
[Z] a refusé toute rencontre, estimant n'avoir besoin d'aucune mesure de protection, M.
Chambre sociale 4-6
69fd6e70cdc6046d4701c2b2
7 mai 2026
Par requête du 12 novembre 2022, M. [B] [W] a saisi le tribunal judiciaire de Nanterre.
Chambre 3-2
6a192f36cdc6046d4754e510
28 mai 2026
Dans ses réquisitions, notifiées au RPVA le 23 février 2026, le ministère public poursuit la confirmation de la décision frappée d'appel.
Pôle 1 - Chambre 13
6a0d4762cdc6046d47457172
19 mai 2026
La requête a été déposée au greffe qui a délivré un récépissé de ce dépôt. Dans ces conditions, la requête est recevable pour une durée de 730 jours.
2ème Chambre
5fd946141af87d2d366513b2
6 mars 2020
Il est à cet égard exact qu'un prêt conclu entre particuliers est un contrat réel qui ne se forme qu'au moment de la remise des fonds.
Chambre civile 1-5
6a0fe510cdc6046d4786f3a5
A la suite de l'ordonnance rendue le 17 janvier 2025, concernant une facture d'un montant de 2 016 euros, la société Kamser a formé opposition à l'injonction de payer aux motifs que les travaux réalisés
Chambre des Rétentions
69ddcd7ccdc6046d472a7514
A l'audience, le procureur général reprend ces moyens dans ses requisitions écrites.
Chambre sociale
6a192242cdc6046d47531f04
Dans ses écritures remises au greffe le 9 février 2026, M.
6a168079cdc6046d471121dc
Le 28 avril 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a rejeté la requête en prolongation de la rétention administrative de [D] [A] pour une durée maximale de vingt six jours, décision infirmée par
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SOS REQUISITION
18/01/2026
Voir →
04/12/2024