CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

236 321 résultats pour « requisition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6a0ff20bcdc6046d478951b3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ainsi, le juge judiciaire aurait dû tirer les conséquences d'une éventuelle irrégularité et prononcer ma remise en liberté. L'ordonnance de première instance sera donc infirmée."

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce84cdc6046d472a8895

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Sur la recevabilité de la requête préfectorale en prolongation de la rétention Il ressort des pièces jointes à la requête en prolongation de la rétention administrative de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1fbbd0cdc6046d47e9662c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Dans son ordonnance du 31 mai 2026 à 14h18, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e47fcdc6046d47d9d6a2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La visite de reprise doit avoir lieu au plus tard dans un délai de 8 jours suivant la reprise dès lors que vous avez eu connaissance de la date de fin de mon arrêt de travail.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce87cdc6046d472a88af

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Sur la recevabilité de la requête Il ressort des pièces jointes à la requête en prolongation de la rétention administrative de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad287cdc6046d47bfcfda

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[P] [W] a interjeté appel de cette ordonnance par voie électronique le 4 mai 2026 à 11h05 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance rendue et sa remise en liberté.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e7068bcdc6046d47fa0ad7

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[E] [H] ; * Ordonné la remise en liberté de M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a1fb8abcdc6046d47e8fbee

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[N] [J] en contestation du placement en rétention , - rejeté la requête de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a168053cdc6046d47111f25

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il sollicite l'infirmation de l'ordonnance rendue le 24 mai 2026 et sa remise en liberté.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1cddfcdc6046d47897334

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

les conséquences qui s'imposaient en prescrivant la remise en état des lieux.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69e85bb5cdc6046d47192ec6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle affirme ne jamais avoir compris devoir régler une somme au titre d'une économie réalisée, et que Me [J] [S] ne le lui a jamais expliqué.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6a113a73cdc6046d47a69919

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] a refusé toute rencontre, estimant n'avoir besoin d'aucune mesure de protection, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6e70cdc6046d4701c2b2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par requête du 12 novembre 2022, M. [B] [W] a saisi le tribunal judiciaire de Nanterre.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192f36cdc6046d4754e510

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans ses réquisitions, notifiées au RPVA le 23 février 2026, le ministère public poursuit la confirmation de la décision frappée d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

6a0d4762cdc6046d47457172

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

La requête a été déposée au greffe qui a délivré un récépissé de ce dépôt. Dans ces conditions, la requête est recevable pour une durée de 730 jours.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd946141af87d2d366513b2

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

Il est à cet égard exact qu'un prêt conclu entre particuliers est un contrat réel qui ne se forme qu'au moment de la remise des fonds.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a0fe510cdc6046d4786f3a5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A la suite de l'ordonnance rendue le 17 janvier 2025, concernant une facture d'un montant de 2 016 euros, la société Kamser a formé opposition à l'injonction de payer aux motifs que les travaux réalisés

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69ddcd7ccdc6046d472a7514

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

A l'audience, le procureur général reprend ces moyens dans ses requisitions écrites.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a192242cdc6046d47531f04

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans ses écritures remises au greffe le 9 février 2026, M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a168079cdc6046d471121dc

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 28 avril 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a rejeté la requête en prolongation de la rétention administrative de [D] [A] pour une durée maximale de vingt six jours, décision infirmée par

Source officielle

Page 42 sur 11817

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

SOS REQUISITION

SIREN 922752100Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

18/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOS REQUISITION

SIREN 922752100Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

04/12/2024

Voir →