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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05339_20240229
29 février 2024
A, ressortissant marocain né le 19 mars 1998, est entré en France en février 2023 selon ses déclarations.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02398_20240709
9 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00341_20230403
3 avril 2023
B, ressortissant marocain né en 1987, a déclaré être entré en France en mai 2019.
Juge des référés
ORCA_24VE03374_20250206
6 février 2025
3ème chambre
DCA_23TL02142_20250128
28 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, épouse C, a contracté mariage, le 16 décembre 1972, avec un ressortissant marocain entré en France au cours des années 1980 et y résidant régulièrement sous
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00189_20240417
17 avril 2024
A, ressortissant marocain né le 14 juillet 1991, est entré régulièrement sur le territoire français le 3 avril 2021 sous couvert d'un visa long séjour portant la mention de " conjoint de Français ".
ORCA_25BX01739_20260409
9 avril 2026
Dès lors que l’article 3 de l’accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d’une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre de séjour au titre
ORCA_25BX02040_20260422
22 avril 2026
B..., ressortissant marocain né en 1980, déclare être entré sur le territoire français en possession d’un visa long séjour « travailleur saisonnier » valable du 17 mars au 1er aout 2004.
ORCA_24TL02555_20250218
18 février 2025
D'autre part, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03128_20251009
9 octobre 2025
B..., ressortissant marocain né le 28 se tembre 1988, est entré régulièrement sur le territoire français le 17 octobre 2019 muni d’un asse ort valable du 28 avril 2017 au 28 avril 2022.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02320_20240110
10 janvier 2024
A, ressortissant marocain né en 1985, est entré en France le 25 septembre 2018 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de type D.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01132_20240315
15 mars 2024
Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01820_20250917
17 septembre 2025
A, ressortissant marocain né le 7 avril 1989, déclare être entré sur le territoire français le 29 mars 2013 pour y rejoindre son frère.
ORCA_25PA03664_20251007
7 octobre 2025
A..., ressortissant marocain, né le 1er septembre 1967 et entré en France le 8 septembre 2011 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02435_20230427
27 avril 2023
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02474_20231011
11 octobre 2023
A, ressortissant marocain né le 12 novembre 1981, condamné le 17 juin 2019 par le tribunal judiciaire de Marseille, et incarcéré au centre pénitentiaire de Luynes, a fait l'objet d'un arrêté du 4 septembre
DCA_24LY02208_20251008
8 octobre 2025
A..., ressortissant marocain né le 18 août 1974, est entré en France en 1979, et a bénéficié de lusieurs cartes de résident de dix ans, dont la dernière ex irait le 12 août 2022.
DCA_24BX00535_20241031
31 octobre 2024
Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre de séjour au titre
ORCA_22TL20874_20221129
29 novembre 2022
B, ressortissant marocain né le 3 juin 1982 à Taza (Maroc), déclare être entré en France en 2009.
5ème Chambre
DCA_24PA05122_20260402
2 avril 2026
C..., ressortissant marocain, né le 13 décembre 1985, est entré en France le 17 novembre 2021, muni d’un visa de long séjour valable du 23 août 2021 au 23 août 2022, délivré en sa qualité de conjoint d
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