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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05339_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

A, ressortissant marocain né le 19 mars 1998, est entré en France en février 2023 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02398_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00341_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

B, ressortissant marocain né en 1987, a déclaré être entré en France en mai 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03374_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02142_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, épouse C, a contracté mariage, le 16 décembre 1972, avec un ressortissant marocain entré en France au cours des années 1980 et y résidant régulièrement sous

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00189_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

A, ressortissant marocain né le 14 juillet 1991, est entré régulièrement sur le territoire français le 3 avril 2021 sous couvert d'un visa long séjour portant la mention de " conjoint de Français ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01739_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dès lors que l’article 3 de l’accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d’une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre de séjour au titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02040_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., ressortissant marocain né en 1980, déclare être entré sur le territoire français en possession d’un visa long séjour « travailleur saisonnier » valable du 17 mars au 1er aout 2004.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02555_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

D'autre part, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03128_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., ressortissant marocain né le 28 se tembre 1988, est entré régulièrement sur le territoire français le 17 octobre 2019 muni d’un asse ort valable du 28 avril 2017 au 28 avril 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02320_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A, ressortissant marocain né en 1985, est entré en France le 25 septembre 2018 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de type D.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01132_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01820_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A, ressortissant marocain né le 7 avril 1989, déclare être entré sur le territoire français le 29 mars 2013 pour y rejoindre son frère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03664_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., ressortissant marocain, né le 1er septembre 1967 et entré en France le 8 septembre 2011 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02435_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02474_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A, ressortissant marocain né le 12 novembre 1981, condamné le 17 juin 2019 par le tribunal judiciaire de Marseille, et incarcéré au centre pénitentiaire de Luynes, a fait l'objet d'un arrêté du 4 septembre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02208_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., ressortissant marocain né le 18 août 1974, est entré en France en 1979, et a bénéficié de lusieurs cartes de résident de dix ans, dont la dernière ex irait le 12 août 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00535_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre de séjour au titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20874_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B, ressortissant marocain né le 3 juin 1982 à Taza (Maroc), déclare être entré en France en 2009.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05122_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

C..., ressortissant marocain, né le 13 décembre 1985, est entré en France le 17 novembre 2021, muni d’un visa de long séjour valable du 23 août 2021 au 23 août 2022, délivré en sa qualité de conjoint d

Source officielle

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