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11 270 résultats pour « secrétaire du comité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL03021_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Dès lors, les moyens, tirés de l’erreur de droit et de l’erreur manifeste d’appréciation qu’auraient commises les premiers juges, qui se rapportent au bien-fondé du jugement attaqué et non à sa régularité

Source officielle
CA

4e Chambre A

603520b49b10b74bfdc6dcfa

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

aucune faute, qu'il pouvait être secrétaire de séance et a correctement rempli sa mission ; quant au conseil syndical, il a valablement été élu et a géré la copropriété.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162dcfecadecb9ef7c7e059

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 28 JUIN 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6868b27ff73c18b33b338bd1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

établis et communiqués par la Secrétaire de séance et que vous avez vous-même transmis au Commissaire aux Comptes.

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

66bd9a031329d1cb8b24adf6

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Enfin, la société LVDS procède aux règlements de ses factures sur le compte bancaire suisse de la société SMART EVENT MANAGEMENT LTD.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6350e50742150aadff23dc8a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Seuls les échanges avec le FEHAP sur les noms à mentionner sur l'annuaire sont produits et non pas les mentions publiées. Ce fait n'est pas établi.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68fb978311af6ba0065f3fec

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les dispositions de l'article 70 du décret précité ne sont pas applicables dans la mesure où Me Morlat a été désignée dans la décision d'admission et non ultérieurement.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02085_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Elle soutient que la décision ministérielle est entachée d’une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu’elle n’est que secrétaire contractuelle à temps partiel au consulat de Russie à Monaco ; elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca67ea5c0f6c51630f3b90

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Madame [P] a effectué de nombreux mandats syndicaux: -déléguée syndicale FO à compter de février 2010, reconduit le 14 octobre 2011, - membre élue titulaire du Comité d'établissement ' magasin' dont

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0f64b383a880008fd0853

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L. 2315-32, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.

Source officielle
CA

Rétentions

62db8f631d0e74effb5c081a

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

En conséquence, la requête du 19 juillet 2022 qui a été signée par [F] [C], secrétaire général de la préfecture du VAR en vertu de cette délégation est recevable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163c2c11a5f0a71dc3c91d3

Appel

14 avril 2010

14 avril 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 Avril 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09479

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d14f

Appel

14 avril 2009

14 avril 2009

SUR CE Attendu que la déclaration d'appel de Jean-Didier X..., datée du 17 octobre 2007, a été signée « pour ordre » au nom de Nathalie COMTET avocate au Barreau de Toulon, sur un papier à en-tête du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911a0

Appel

18 février 2014

18 février 2014

FAITS ET PROCEDURE Mme Christelle X... a été engagée en qualité de secrétaire commerciale et administrative à compter du 13 novembre 2000 par la société Bois et Dérivés du Maine selon contrat à durée

Source officielle
CA

14e Chambre

603455b9ed3b784503fccdf6

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

représentée par Me Gaël GANGLOFF, avocat au barreau de DRAGUIGNAN PARTIE INTERVENANTE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, demeurant [Adresse 3] non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae7bd3db21cbdd8c6e3

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 08 / 01633 Vu la contestation d'un certificat de vérification de dépens no 166 / 2007, établi par le secrétaire vérificateur de la Cour

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603766dd620c8743d0df6e35

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

plus 15% des honoraires et les 13,5% restant ne peuvent pas en tout état de cause concerner des services rendus au médecin vu leur libellé : « Ensemble des moyens matériels et humains, non pris en compte

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01272_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Mme B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la " décision orale de non-titularisation " opposée par la secrétaire d'un service du rectorat postérieurement à la réunion du jury académique

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f9b6c80a84a5e5f00168ea

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

* * * * * Faits et procédure : Madame [V] [R] a été embauchée par la SELAS LABORATOIRE BIO ARD'AISNE à compter du 1er septembre 2016, en qualité de secrétaire d'accueil, avec une reprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f482

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R. G. No 11/ 00529 AFFAIRE : Alexandra X...

Source officielle

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