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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL03021_20251113
13 novembre 2025
Dès lors, les moyens, tirés de l’erreur de droit et de l’erreur manifeste d’appréciation qu’auraient commises les premiers juges, qui se rapportent au bien-fondé du jugement attaqué et non à sa régularité
4e Chambre A
603520b49b10b74bfdc6dcfa
16 juin 2016
aucune faute, qu'il pouvait être secrétaire de séance et a correctement rempli sa mission ; quant au conseil syndical, il a valablement été élu et a géré la copropriété.
Pôle 4 - Chambre 8
6162dcfecadecb9ef7c7e059
28 juin 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 28 JUIN 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
4eme Chambre Section 1
6868b27ff73c18b33b338bd1
4 juillet 2025
établis et communiqués par la Secrétaire de séance et que vous avez vous-même transmis au Commissaire aux Comptes.
Délég.Premier Président
66bd9a031329d1cb8b24adf6
14 août 2024
Enfin, la société LVDS procède aux règlements de ses factures sur le compte bancaire suisse de la société SMART EVENT MANAGEMENT LTD.
Pôle 6 - Chambre 9
6350e50742150aadff23dc8a
19 octobre 2022
Seuls les échanges avec le FEHAP sur les noms à mentionner sur l'annuaire sont produits et non pas les mentions publiées. Ce fait n'est pas établi.
Ch. Sociale - Section B
68fb978311af6ba0065f3fec
23 octobre 2025
Les dispositions de l'article 70 du décret précité ne sont pas applicables dans la mesure où Me Morlat a été désignée dans la décision d'admission et non ultérieurement.
5ème chambre
DCA_24NT02085_20260324
24 mars 2026
Elle soutient que la décision ministérielle est entachée d’une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu’elle n’est que secrétaire contractuelle à temps partiel au consulat de Russie à Monaco ; elle
Pôle 6 - Chambre 3
5fca67ea5c0f6c51630f3b90
28 octobre 2020
Madame [P] a effectué de nombreux mandats syndicaux: -déléguée syndicale FO à compter de février 2010, reconduit le 14 octobre 2011, - membre élue titulaire du Comité d'établissement ' magasin' dont
Chambre sociale
65a0f64b383a880008fd0853
11 janvier 2024
L. 2315-32, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.
Rétentions
62db8f631d0e74effb5c081a
22 juillet 2022
En conséquence, la requête du 19 juillet 2022 qui a été signée par [F] [C], secrétaire général de la préfecture du VAR en vertu de cette délégation est recevable.
6163c2c11a5f0a71dc3c91d3
14 avril 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 Avril 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09479
Cour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d14f
14 avril 2009
SUR CE Attendu que la déclaration d'appel de Jean-Didier X..., datée du 17 octobre 2007, a été signée « pour ordre » au nom de Nathalie COMTET avocate au Barreau de Toulon, sur un papier à en-tête du
6253ccbbbd3db21cbdd911a0
18 février 2014
FAITS ET PROCEDURE Mme Christelle X... a été engagée en qualité de secrétaire commerciale et administrative à compter du 13 novembre 2000 par la société Bois et Dérivés du Maine selon contrat à durée
14e Chambre
603455b9ed3b784503fccdf6
14 décembre 2016
représentée par Me Gaël GANGLOFF, avocat au barreau de DRAGUIGNAN PARTIE INTERVENANTE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, demeurant [Adresse 3] non
6253cae7bd3db21cbdd8c6e3
17 octobre 2008
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 08 / 01633 Vu la contestation d'un certificat de vérification de dépens no 166 / 2007, établi par le secrétaire vérificateur de la Cour
Pôle 2 - Chambre 2
603766dd620c8743d0df6e35
27 mars 2015
plus 15% des honoraires et les 13,5% restant ne peuvent pas en tout état de cause concerner des services rendus au médecin vu leur libellé : « Ensemble des moyens matériels et humains, non pris en compte
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01272_20250409
9 avril 2025
Mme B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la " décision orale de non-titularisation " opposée par la secrétaire d'un service du rectorat postérieurement à la réunion du jury académique
68f9b6c80a84a5e5f00168ea
22 octobre 2025
* * * * * Faits et procédure : Madame [V] [R] a été embauchée par la SELAS LABORATOIRE BIO ARD'AISNE à compter du 1er septembre 2016, en qualité de secrétaire d'accueil, avec une reprise
6253cc27bd3db21cbdd8f482
28 mars 2012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R. G. No 11/ 00529 AFFAIRE : Alexandra X...
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