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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a5
22 février 2011
22 février 2011
Monsieur Gérard SOURY, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902fe
28 février 2013
28 février 2013
Monsieur Gérard SOURY, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd9030e
28 février 2013
28 février 2013
SOURY, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9085d
28 juin 2013
28 juin 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90abf
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur
Source officielle1ère chambre civile A
6163278f33484180ee7228b8
30 novembre 2011
30 novembre 2011
la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL OJFI ALISTER-LYON JURISTE, avocats au barreau de LYON [X] [C] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6440d822e704a005d1ed70ef
19 avril 2023
19 avril 2023
dudit programme ; - les scripts (en ce compris les codes sources) utilisés pour redimensionner les photographies et les codes sources dudit programme ; - les exports des résultats des requêtes SQL effectuées
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60371d77f78d76b7a866348e
5 juin 2015
5 juin 2015
connaissance, que le film « Time Out» en reprend les éléments originaux, que le grand nombre d'emprunts identiques, parfaitement reconnaissables ou identifiables excluent une rencontre fortuite ou une source
Source officielleChambre 4-2
690301381e4ff47a82fad8ed
24 octobre 2025
24 octobre 2025
AGS - CGEA DE [Localité 5] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Copie délivrée le : 24 octobre 2025 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Me Gaël SOURBE
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91180
20 février 2014
20 février 2014
de cette procédure Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 20 Février 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac4
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cd6
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f7b
29 janvier 2015
29 janvier 2015
de cette procédure Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 29 Janvier 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921fa
31 mars 2015
31 mars 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de lui-même.
Source officielleChambre civile
697b0b00cdc6046d47123bb2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie
Source officielleChambre Sociale
626a2f8371469e057d789b7b
27 avril 2022
27 avril 2022
SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 19 Février 2021 APPELANTE : URSSAF DE HAUTE NORMANDIE 61 rue Pierre Renaudel CS 92035 76040 ROUEN CEDEX 1 INTIMEE : Société FORGES THERMAL Avenue des Sources
Source officielleAvis
CADA:20228028
16 février 2023
16 février 2023
Sont notamment couvertes par le secret, les informations précises sur l’origine de la vérification, sur la source des renseignements obtenus par l’administration fiscale ou sur les méthodes utilisées par
Source officielleAvis
CADA:20224004
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Sont ainsi couvertes par le secret, notamment, les informations précises sur l’origine d'une vérification de comptabilité, la source des renseignements obtenus par l’administration fiscale ou sur les méthodes
Source officielleAvis
CADA:20195556
30 juin 2020
30 juin 2020
Sont notamment couverts par le secret les documents contenant des informations précises sur l’origine de la vérification, sur la source des renseignements obtenus par l’administration fiscale ou sur les
Source officielleAvis
CADA:20228182
16 février 2023
16 février 2023
Sont ainsi couvertes par le secret, notamment, les informations précises sur la source des renseignements obtenus par l’administration fiscale ou sur les méthodes utilisées par le vérificateur.
Source officiellePage 42 sur 793