Isolation, toiture et mode d'ouverture » et « pour une surface de plancher créée de 0 », la surface existante avant travaux étant de 100 m².

verts selon leur mode de réalisation. / Une fois la surface en pleine terre demandée à l'article 13.1 réalisée, la surface restante pour atteindre la surface en espace vert totale, mentionnée au même

: La société l'Immobilière des Fontaines a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires de taxe annuelle sur les surfaces

contenance cadastrée ZC n° [Cadastre 25], * une surface de 4 ha 61 a 90 ca à prendre dans une parcelle de plus grande contenance cadastrée ZH [Cadastre 4], * une surface de 1 ha 15 a 70 ca à prendre

[Z] [J] concernant la surface à retenir de l'immeuble situé [Adresse 7] et la surface utile en elle-même qui serait moins étendue que celle qui a été prise en compte.

utile comprise entre 300 et 400 m² sur des terrains d'une surface de 2 500 à 10 716 m², au titre de l'année 2014, deux cessions de biens intervenues à Ramatuelle et quatre à Saint-Tropez, intervenues

Elle conteste ensuite la réalité des préjudices allégués.

L'intimé considère que la différence existante concernant la surface du plancher n'a strictement aucune incidence sur la validité de la construction'qui n'a pas été contestée et qui est toujours debout

Elle soutient que : - elle est recevable à contester, par la voie de l’excès de pouvoir, le tarif tel qu’il résulte de la décision de la CDVL du 6 octobre 2023 ; - cette décision est entachée d’une

Elle soutient que : - elle est recevable à contester, par la voie de l’excès de pouvoir, le tarif tel qu’il résulte de la décision de la CDVL du 6 octobre 2023 ; - cette décision est entachée d’une

société Lacmheo, des locaux commerciaux dépendant d'un ensemble immobilier situé à [Localité 9] (91), [Adresse 5] édifié sur un terrain cadastré section AM n° [Cadastre 1], à destination de « grande surface

Bretagne du 10 janvier 2022, en tant qu'il lui a refusé l'autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées n° YK9, YK8J, YK8K, YK5J, YK5K, YK7J, YK7K, YK7L et YK7M situées à Noyal-Muzillac pour une surface

de 51 m² servant d’assiette à la location de dix-sept engins de plage et à un local de rangement d’une surface de 19,50 m², pour une occupation totale de 70,50 m².

des caves est au contraire incluse dans le calcul des surfaces des bureaux et des commerces alors que tous les locaux sont évalués en surface utile, cette exclusion ne peut pas être maintenue conformément

convient de prendre en compte l'ensemble des surfaces du RDC et du R+1, soit une surface totale de 313,91 m2.

En ce qui concerne la surface de 58 m² située entre les lots n° 14 (garage) et 15 (pavillon) de Mme [Y] et M.

C... et du fait de la tardiveté de son recours gracieux ; – le préjudice de vue n’est pas établi : – le permis de construire accordé, qui ne crée pas de surface de plancher, ne modifie pas la surface

de plancher constructible ni sur la surface de plancher réalisable.

Il conteste que la mairie ait autorisé M. [Y] à aménager un ouvrage d'adduction d'eau à partir de la source. Il conteste que l'acte notarié du 21 octobre 1955 soit entaché d'une erreur.

Elle conteste avoir reçu le courrier du maître d'oeuvre de la société Kada daté du 23 juin 2008 produit en cours d'expertise.