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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed9
20 janvier 2015
Il résulte du témoignage de Mme Angélique Y... que, le 30 juillet 2011, M.
Sociale A salle 2
62c67c1cca9bf2637903079a
29 avril 2022
sont cités par plusieurs témoignages en réponse à des demandes de support ou d'appui avec pour conséquence de ne plus vous solliciter sur les dossiers concernés.
Chambre Sociale-Section 1
6719e4f55857dd64cbdaa4f0
23 octobre 2024
[J], depuis l'arrivée de ce dernier en février 2019, ce qui est démontré par les témoignages qu'elle produit ; Que M.
Pôle 6 - Chambre 6
61631215615c943a65e04331
27 avril 2011
Monsieur [P] conteste par ailleurs les attestations produites par l'employeur contenant selon lui des faux témoignages, et le comportement de ce dernier visant à brouiller les pistes en déposant plainte
Pôle 6 - Chambre 12
61631225615c943a65e043af
19 janvier 2012
[S] prétendument témoin des faits a, du fait de ses liens avec l'employeur, établi un faux témoignage, lors qu'une autre personne, M.
1ère chambre civile
6163e0ef925cfde1266835d6
22 février 2010
Les appelants font grief au tribunal d'avoir considéré que la faute de la victime est la cause exclusive de l'accident, alors même que les témoignages ne sont pas concordants et précis, qu'ils émanent
Sociale E salle 4
63a2b1164486ef05df302562
21 octobre 2022
la direction et ni n'a été sanctionnée par l'employeur pour avoir exercé un comportement harcelant contraire aux dispositions du code du travail, que le mail du 25 janvier 2018, versé aux débats, témoigne
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d85
2 avril 2024
- son licenciement est la simple réitération des man'uvres mises en 'uvre par l'employeur en 2015 au moyen de témoignages tout aussi douteux.
Chambre sociale 4-3
678f381d06f4e91c5f36c36c
20 janvier 2025
La société Stile indique que les auteurs du témoignage des membres du CSE (pièce adverse 7) et de l'attestation (pièce averse n°8) ont expressément sollicité le retrait de leur témoignage suite à la diffusion
4ème Chambre Section 3
69e1c484cdc6046d4788a148
16 avril 2026
[G] est établie par le certificat médical initial établi le jour de l'accident et par le témoignage d'un autre salarié. Elle affirme que M.
Chambre 1-1
69f2ee4fcdc6046d470d6170
29 avril 2026
Mme [L] quant à elle témoigne de ce que M.
CHAMBRE DES REFERES
69eb0046cdc6046d4757b500
23 avril 2026
Elle précise que les preuves apportées sont des témoignages de ses voisins avec qui elle entretient des relations conflictuelles et des constats de commissaire de justice, qui se contentent de retranscrire
Chambre 4-8a
69d74968cdc6046d479cefd0
8 avril 2026
pièce couverte par le secret médical; l'assuré effectuait bien des travaux de chaudronnerie et utilisait des machines ou outils comme le prévoit le tableau n° 42 des maladies professionnelles ; les témoignages
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188df3a19d0db6b711c7
10 juillet 2024
L'association ne produit que l'attestation d'une collègue, laquelle ne témoigne que d'un seul fait reproché dans la lettre de licenciement, évoquant des propos rapportés uniquement et qui sont contestés
Chambre 4-1
6341138958bc223e2e3f0860
7 octobre 2022
croisé de témoignages entre Monsieur [Y] [F] et Madame [M] [G].
642d14a2cb8fa004f57da23b
4 avril 2023
[L], témoigne également en ce sens. M.
Chambre Prud'homale
680c6bdb8eda960fba78b2d7
24 avril 2025
Sur l'incident du 11 décembre 2020 A l'appui de ce grief, la société DPD France communique : - un témoignage de M.
6253ca94bd3db21cbdd8b71b
30 avril 2008
G... se trouve corroborée par des éléments extrinsèques objectifs ; Attendu s'il n'est pas discutable- et cela ressort des témoignages déjà cités et des photos produits par Mme Y...- que les époux Y.
Chambre Sociale-Section 3
6794815e0175ed452fca5982
13 janvier 2025
En l'espèce, si le témoignage de M.
2e chambre sociale
65321ad29e4ea48318f5acaf
18 octobre 2023
Ceci ressort de plusieurs témoignages écrits en date du 13 janvier 2018 avec des personnes qui ont peur de subir des représailles, comme nous vous l'avons signalé.
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