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25 080 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ed9

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Il résulte du témoignage de Mme Angélique Y... que, le 30 juillet 2011, M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

62c67c1cca9bf2637903079a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

sont cités par plusieurs témoignages en réponse à des demandes de support ou d'appui avec pour conséquence de ne plus vous solliciter sur les dossiers concernés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f55857dd64cbdaa4f0

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[J], depuis l'arrivée de ce dernier en février 2019, ce qui est démontré par les témoignages qu'elle produit ; Que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61631215615c943a65e04331

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

Monsieur [P] conteste par ailleurs les attestations produites par l'employeur contenant selon lui des faux témoignages, et le comportement de ce dernier visant à brouiller les pistes en déposant plainte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61631225615c943a65e043af

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

[S] prétendument témoin des faits a, du fait de ses liens avec l'employeur, établi un faux témoignage, lors qu'une autre personne, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6163e0ef925cfde1266835d6

Appel

22 février 2010

22 février 2010

Les appelants font grief au tribunal d'avoir considéré que la faute de la victime est la cause exclusive de l'accident, alors même que les témoignages ne sont pas concordants et précis, qu'ils émanent

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

63a2b1164486ef05df302562

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

la direction et ni n'a été sanctionnée par l'employeur pour avoir exercé un comportement harcelant contraire aux dispositions du code du travail, que le mail du 25 janvier 2018, versé aux débats, témoigne

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d85

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

- son licenciement est la simple réitération des man'uvres mises en 'uvre par l'employeur en 2015 au moyen de témoignages tout aussi douteux.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

678f381d06f4e91c5f36c36c

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La société Stile indique que les auteurs du témoignage des membres du CSE (pièce adverse 7) et de l'attestation (pièce averse n°8) ont expressément sollicité le retrait de leur témoignage suite à la diffusion

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c484cdc6046d4788a148

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[G] est établie par le certificat médical initial établi le jour de l'accident et par le témoignage d'un autre salarié. Elle affirme que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f2ee4fcdc6046d470d6170

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Mme [L] quant à elle témoigne de ce que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69eb0046cdc6046d4757b500

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle précise que les preuves apportées sont des témoignages de ses voisins avec qui elle entretient des relations conflictuelles et des constats de commissaire de justice, qui se contentent de retranscrire

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69d74968cdc6046d479cefd0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

pièce couverte par le secret médical; l'assuré effectuait bien des travaux de chaudronnerie et utilisait des machines ou outils comme le prévoit le tableau n° 42 des maladies professionnelles ; les témoignages

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188df3a19d0db6b711c7

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

L'association ne produit que l'attestation d'une collègue, laquelle ne témoigne que d'un seul fait reproché dans la lettre de licenciement, évoquant des propos rapportés uniquement et qui sont contestés

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138958bc223e2e3f0860

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

croisé de témoignages entre Monsieur [Y] [F] et Madame [M] [G].

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14a2cb8fa004f57da23b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[L], témoigne également en ce sens. M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

680c6bdb8eda960fba78b2d7

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Sur l'incident du 11 décembre 2020 A l'appui de ce grief, la société DPD France communique : - un témoignage de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b71b

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

G... se trouve corroborée par des éléments extrinsèques objectifs ; Attendu s'il n'est pas discutable- et cela ressort des témoignages déjà cités et des photos produits par Mme Y...- que les époux Y.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6794815e0175ed452fca5982

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En l'espèce, si le témoignage de M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65321ad29e4ea48318f5acaf

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ceci ressort de plusieurs témoignages écrits en date du 13 janvier 2018 avec des personnes qui ont peur de subir des représailles, comme nous vous l'avons signalé.

Source officielle

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