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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
6032ba3e60c1493126147c5b
1 décembre 2017
Le maintien de l'emploi entraînera la poursuite du contrat de travail au sein de l'entreprise entrante (le contrat à durée indéterminée se poursuivant sans limitation de durée ; le contrat à durée déterminée
Pôle 6 - Chambre 5
603267949966ae9c4e47b541
8 février 2018
Ayant été informé de la reprise par la société ONET SERVICES du site sur lequel il travaillait, il a signé avec cette dernière un nouveau contrat à durée indéterminée à compter du 1er mai 2011, avec reprise
Cour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8940b
7 novembre 2007
déterminée poursuivi sous la forme de contrat de travail à durée indéterminée.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00930_20220525
25 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans de transformer ses contrats de projet en contrats de droit commun, de transformer son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée avec effet
Pôle 6 - Chambre 2
6162fdfa3ebbdffcbea6aa9a
5 janvier 2012
déterminée, -et aucun contrat à durée indéterminée, comme elle s'y était obligée, selon une lettre de la CGT du 6 mai 2010 qu'elle a laissée sans réponse'; qu'en définitive la société FLYBUS n'a repris
5fd9a03deb545b9311c3d1f2
19 décembre 2019
et des services et le comité d'établissement "Securitas Transport Aviation Security Fedex, Fret & Valeurs" de la société STAS recevables à agir, Dit que le transfert du marché de prestations de sûreté
5fd9a03deb545b9311c3d1f3
5fd9a03eeb545b9311c3d1f4
5fd9a03eeb545b9311c3d1f5
5fd9a03eeb545b9311c3d1f6
Chambre 4-1
6341138d58bc223e2e3f086e
7 octobre 2022
Les relations se sont poursuivies dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée signé le 20 décembre 2013.
1re chambre sociale
6440d7f7e704a005d1ed6fc6
19 avril 2023
A l'issue de ce contrat, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 9
65321b4e9e4ea48318f5afe5
18 octobre 2023
Son contrat de travail à durée déterminée a été renouvelé sous la forme d'un contrat à durée indéterminée à compter du 19 juillet 2015.
4ème A chambre sociale
5fdcd5f3d29a624105a56256
24 octobre 2018
indéterminée à temps partiel.
6253cbe6bd3db21cbdd8e907
12 octobre 2011
par la société Panametrics SA, en qualité d'employée de bureau, niveau II, échelon 1, coefficient 170 de la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne, par contrat à durée
7ème Ch Prud'homale
635b7211b201587f74be03b9
27 octobre 2022
La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à effet au 28 septembre 1998, le salarié exerçant la fonction de professeur d'écoute, langage, classes enfantines
Chambre 4-7
5fda07eca0f4f94a649215d2
11 octobre 2019
Mme [Q] [X] a été engagée en qualité d'agent de service sur le site de [Adresse 3], à compter du 28 janvier 2015 aux termes de plusieurs contrats à durée déterminée puis selon un contrat à durée indéterminée
5fda07eca0f4f94a649215d4
du 1 mars 2016, selon un contrat à durée indéterminée à temps partiel Se comparant à des salariés d'ELIOR affectés sur d'autres sites, Mme [U] [M] a saisi le 11 mai 2016 le conseil de prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 8
62873323c1d4e9057d612e3c
19 mai 2022
[H]) a été engagé par la société Trac - Piste dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en date du 21 juillet 2003 en qualité d'agent de trafic.
CHAMBRE SOCIALE B
68e9e7c21cc27cf28f909668
10 octobre 2025
À défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée. Le contrat versé aux débats par M.
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