Au motif que le dépôt de matériaux divers et le stationnement de véhicules occasionnés par ces travaux faisaient illicitement obstacle à l'accès à leur propriété, les époux [J] ont saisi du litige le tribunal

J & J Garage un fonds de commerce de réparation automobile, tôlerie, peinture, vente de véhicules d'occasion et pièces détachées situé à [Localité 7] (Loiret).

J & J Garage un fonds de commerce de réparation automobile, tôlerie, peinture, vente de véhicules d'occasion et pièces détachées situé à [Localité 10] (Loiret). M.

J & J Garage un fonds de commerce de réparation automobile, tôlerie, peinture, vente de véhicules d'occasion et pièces détachées situé à [Localité 7] (Loiret). M.

J & J Garage un fonds de commerce de réparation automobile, tôlerie, peinture, vente de véhicules d'occasion et pièces détachées situé à [Localité 7] (Loiret).

Le véhicule ayant cessé de démarrer, M.

EXPOSE DE L'AFFAIRE Madame Odile X... épouse DE Y... exploitait à Beaune un fonds de commerce de " négoce de véhicules d'occasion, pièces détachées, enlèvement d'épaves " sous l'enseigne " Beaune Auto

[E] [U] a acheté à la société Automobiles Laurent Violet un véhicule d'occasion Citroën C2 au prix de 4 600 euros, outre 100 euros de frais d'immatriculation qu'il a réceptionné le 15 du même mois.

[X] [W] a commandé à la SAS Mécanique Automobile SA (MASA) un véhicule d'occasion de marque mercedes Benz modèle Classe C Coupé immatriculé CP 690 HZ au prix de 19 500 €, en ce compris le coût des frais

d'achat neuf du même véhicule.

L'appelant soutient que les premiers juges auraient dû tenir compte du fait que Monsieur [O] est le gérant de la société AUTOMARKETING, ayant notamment pour activités la vente et l'importation de véhicules

par chèque de banque ou virement encaissé pour les véhicules neufs ou occasions ; ainsi il reste sur ce véhicule un solde impayé de 3.500 € alors que le véhicule a été remis au client ; Ces faits

Comme l'a rappelé à juste titre le premier juge, l'usage attendu d'un véhicule d'occasion âgé de 12 ans au moment de la vente, est nécessairement moindre que celui d'un véhicule neuf et notamment l'acquéreur

Y... a fait l'acquisition courant juin 2013 par l'entremise de la société BMS Car d'un véhicule d'occasion Mercedes E 200 mis en circulation le 24 mai 2006 et moyennant le prix de 13500 euros.

En toute hypothèse, l'usage ou la destination normale d'un véhicule d'occasion est de rouler sans risque pour la sécurité des personnes et, dès lors qu'il assure ce service à raison de l'absence de vice

[J] [C], vendeur professionnel, un véhicule d'occasion de marque Renault modèle Scénic immatriculé CZ-559-E, mis en circulation en 2007, pour un prix de 2 000 euros.

Sa faute est également délictuelle car Michel X... a fait preuve d'une imprudence manifeste (rectification d'une déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion, manque de prudence dans les précautions prises

[I] [D] a acquis un véhicule d'occasion Nissan Xtrail immatriculé AJ- 095-JZ auprès du garage Auto Premium 66, moyennant la somme de 5 990 euros. 2- Ce véhicule a fait l'objet d'un contrôle technique

Il souligne qu'il rembourse un crédit de 21.800 euros pour une voiture qui, non seulement n'est pas immatriculable, mais a été saisie, et qu'il a été contraint d'acquérir un autre véhicule d'occasion plus

[D] [C] un véhicule d'occasion de marque Peugeot, modèle 208 GTI, affichant 8 989 kilomètres au compteur, moyennant 22 900 euros.