Par conclusions récapitulatives datées du 31 janvier 2022, développées verbalement à l'audience de plaidoirie par son conseil, Monsieur [C] [F] demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris,

d'insuffisance de motifs sur les diligences hors contentieux, d'autre part, sollicite la rectification matérielle de la même décision au motif de ce que « la cour n'a pas tenu compte de mes arguments verbaux

En particulier, aux termes de ses observations formulées le 31 mars 2022 dans le procès-verbal de l'audience de la commission du titre de séjour, il n'est ni marié ni en concubinage, mais a seulement été

contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Arras, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 13 juillet 2021 ; Vu l'appel interjeté le 22 juillet 2021 ; Vu le procès-verbal

Ainsi, peu importe que des conclusions au fond aient été prises avant l'audience des plaidoiries ; les exceptions de procédure peuvent être soulevées, en tout état de cause, le jour de l'audience.

Les fonctionnaires de police ont consigné dans leur procès-verbal que l'intéressé s'évertuait à rendre difficile sinon impossible son audition et qu'il s'emportait facilement.

[F] à l'audience de plaidoirie du 16 octobre 2025. Lors de l'audience de ce jour M.

caducité du 13 janvier 2022 ; Vu la demande en relevé de caducité du 19 janvier 2022 ; Vu le relevé de caducité et la réinscription de l'affaire au rôle le 11 février 2022 ; Vu le procès-verbal

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tourcoing, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 21 février 2024, Vu l'appel interjeté le 20 mars2024, Vu le procès-verbal

Par ses écritures parvenues au greffe le 27 septembre 2024, auxquelles s'est référé et qu'a développées son conseil à l'audience, la société a conclu au fond.

caducité du 20 janvier 2022 ; Vu la demande en relevé de caducité du 4 février 2022 ; Vu le relevé de caducité et la réinscription de l'affaire au rôle le 11 février 2022 ; Vu le procès-verbal

A l'audience du 3 février 2025, Mme [K] a demandé la reconnaissance de sa maladie professionnelle. La caisse a soulevé la péremption de l'instance.

- Sur l'exception de procédure : A l'audience, M.

La société, interrogée à l'audience sur la péremption, soutient qu'elle n'est pas acquise eu égard à l'absence de notification et de la jurisprudence récente de la Cour de cassation.

Considérant les conclusions écrites pour Mme Y...reprises verbalement à l'audience du 6 janvier 2016 et les observations écrites adressées par le Service des Impôts des Particuliers de Limoges-Ville, COFINOGA

contentieux de la protection du tribunal de proximité de Lens, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 11 juillet 2022 ; Vu l'appel interjeté le 20 juillet 2022 ; Vu le procès-verbal

[U] devait partir ; que contrairement à ce qu'à indiqué le premier juge, il ne résulte nullement du procès-verbal de l'audience en première instance que Mme [T] serait revenue sur ses déclarations et aurait

Par conclusions datées du 22 janvier 2022, développées verbalement à l'audience de plaidoirie par son conseil, Monsieur [O] [X] demande à la Cour de : - infirmer le jugement du 22 novembre 2019, Sur

Par conclusions datées du 22 janvier 2022, développées verbalement à l'audience de plaidoirie par son conseil, Monsieur [P] [D] demande à la Cour de : - infirmer le jugement du 22 novembre 2019, Sur

Subsidiairement, selon mention au procès- verbal d' audience, il sollicite la somme de 58. 000 € à titre de dommages- intérêts pour liquider définitivement son préjudice au cas où la Cour estimerait ne