Il peut être évalué à la juste somme de 2 000 euros, soit après application du taux de perte de chance, une somme à allouer de 1 000 euros. Quant aux préjudices des victimes indirectes : 22.

A la somme de 36 500 euros, sous déduction des sommes éventuellement déjà versées par la commission des anciens combattants au titre de l'accident de parachute subi en 2008 et demande de ramener la condamnation

versée à M.

, 15 €, soit 30 000 € après déduction de la somme de 3 038,85 € versée par l'administration.

de 94'599,18€ - frais restés à la charge de la victime soit la somme de 3005,39€, montant non contesté par la GMF et dont M.

H F et Mme C F ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'ordonner une expertise médicale et de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Angers à leur verser la somme de 11 328 789,20

de 1. 430, 45 € et de condamner la MATMUT à lui verser compte tenu des sommes d'ores et déjà perçues s'élevant à 16. 940, 49 €, la somme de 3. 989, 96 € outre la somme de 5000 € au titre de l'article

[D] de ses demandes présentées au titre du préjudice d'agrément, condamné la [19], agissant pour le compte de la [15], à verser cette somme de 6 000 euros à M.

le 3 mai 2007, après déduction des provisions déjà versées à hauteur de 19.300 € du montant de l'indemnité fixé à 19.493, 75 €, - condamné l'assureur à régler à la SARL Cogefrance la somme de 28.498,

de 2 742,04 euros au titre des sommes versées en remboursement des frais de traitement médical et de rééducation par la Mutuelle à M.

[Y] [M], suite aux faits dont il a été victime le 6 mars 2010, à la somme totale de 130.597,90 euros, suivant le détail suivant : - dépenses de santé actuelles DSA : 17.245,35 euros - frais divers FD

X... la somme de 14875 € (14700 + 175) ; Pretium doloris 5 / 7 : la somme de 20. 000 euros réclamée par M.

X... la somme de 14875 € (14700 + 175) ; Pretium doloris 5 / 7 : la somme de 20. 000 euros réclamée par M.

Juan X..., en deniers ou quittances compte tenu des sommes déjà versées à titre de provision, la somme de 742. 537 € 95 c. en réparation de son préjudice corporel. Attendu que M.

Par décision du 4 novembre 2013, la CIVI a dit que le fonds de garantie devra verser à M. X... la somme de 12 640, 59 euros en réparation de son préjudice. M. X... a relevé appel de ce jugement.

P. à 50 %, il sera alloué à la victime la somme globale de 6. 375 € calculée sur une base mensuelle de 750 € pour l'I. T. T. et de 375 € pour l'I. T. P. à 50 %.

à la victime à titre viager, que cette rente est due et est effectivement versée à la victime, qu'en conséquence non seulement les arrérages échus mais également ce capital constitutif doivent être imputés

En l'espèce, le ministre a démontré que certains fournisseurs avaient dû payer certaines sommes au GALEC pour l'insertion de leurs produits dans un prospectus alors que d'autres opérateurs ont bénéficié

une somme de 2 000 euros au titre de la réparation du préjudice moral dont il a été victime et une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A titre subsidiaire, ils demandent à la Cour de rejeter toute demande qui ne serait pas en relation causale certaine et directe avec la contamination, de constater que les demandeurs n'ont versé aux débats