CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

75 618 résultats pour « versement d'une prime de fin d'année »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c1c2a5bdff9702fff0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Concernant l'attribution d'une prime de 19 000 euros en 2016 au titre de l'année 2015, il ressort de la lettre de licenciement que le versement d'une prime correspondant à ce montant était prévue, il ressort

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616282337a007b88ee1566df

Appel

14 octobre 2013

14 octobre 2013

de salaire au titre du manque à gagner sur la prime de fin d'année.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

651fa51cc601f083189915bd

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

SUR CE 1) Sur les primes - Sur la prime de fin d'année M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffc84cdc6046d478a9865

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour l'année 2018 L'avenant n°109 du 15 décembre 2017 relatif à l'annexe I ouvriers prévoit à compter du 1er janvier 2018 pour un salarié ayant au moins un an d'ancienneté un salaire de base mensuel de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acd5

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

2003, des congés payés acquis, du prorata de prime de vacances pour l' année 2004, - paiement de l' indemnité conventionnelle de licenciement d' un montant de 165. 635, 53 € nets, - versement d' une indemnité

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd7ccdc6046d475768c0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[K], bénéficiaire d'une option d'achat, contre versement d'un prix au minimum supérieur de 8,65 % l'an au prix d'achat initial.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e9afe1cdc6046d47381f20

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[M], désormais actionnaire unique, au prix d'un euro.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429500303b85728de40756

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

novembre 2020 vers votre messagerie personnelle ; - également le 10 mars 2020 vous consultez le site le boncoin à des fins privées pour gérer vos activités personnelles (box garage) ; - également vous

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e0733ccdc6046d47694ae3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La société [J] a transmis au greffe ses conclusions d'appelant le 13 août 2025 par le réseau privé virtuel des avocats. 9.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616db992ace524d6e6c8f383

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

b)sur le versement des bonus Les bonus pour les années 2006 et 2007 prévus par le contrat asiatique lui ont été versés.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19909cdc6046d47edcede

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

MASSE ET FILS S.A. ALLIANZ S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67ef6b0666129746fdd69d79

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

des commissions sur le contrat Intermarché pour l'année 2022 ; - condamné Near Intelligence à verser à Grouch and Co, 9,8% du montant de la marge brute réalisée avec les 3 Mousquetaires au titre de l'année

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda03df561d8e460bf16795

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

journées des 23, 25 et 26 juin 2015, 117,17 euros à titre de rappel de prime de fin d'année 2015.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7022cdc6046d4773e348

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[T] [L] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Pierre aux fins de le voir condamner à lui verser la somme de 24 997, 96 €, en principal, outre les intérêts au taux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f358a942a604f5e93852

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de rappel de primes pour les années 2015, 2016 et 2017 M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226126cdc6046d473904c2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

fin.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f1a143cdc6046d47ee7179

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par acte du 2 août 2021, la SCI [O] [I] a assigné la SCI FGH Immo [Cadastre 1] devant le tribunal judiciaire de Lyon aux fins d'obtenir sa condamnation à lui verser la somme de 261 239,24 euros au titre

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb5fcb8dca058e3e80c3

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[X] a pris un congé sabbatique pendant plusieurs années, ayant perdu plusieurs membres de sa famille lors du tsunami survenu en Thaïlande le 26 décembre 2004.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f54521

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

depuis la fin des années 1990.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44dfacdc6046d472f62ea

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La décision de fermeture a été prise par une autorité administrative compétente, et extérieure à vous-même, 2.

Source officielle

Page 42 sur 3781

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.