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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c1c2a5bdff9702fff0
16 janvier 2025
Concernant l'attribution d'une prime de 19 000 euros en 2016 au titre de l'année 2015, il ressort de la lettre de licenciement que le versement d'une prime correspondant à ce montant était prévue, il ressort
CHAMBRE SOCIALE A
616282337a007b88ee1566df
14 octobre 2013
de salaire au titre du manque à gagner sur la prime de fin d'année.
1ère chambre sociale
651fa51cc601f083189915bd
5 octobre 2023
SUR CE 1) Sur les primes - Sur la prime de fin d'année M.
Chambre 4-3
6a0ffc84cdc6046d478a9865
21 mai 2026
Pour l'année 2018 L'avenant n°109 du 15 décembre 2017 relatif à l'annexe I ouvriers prévoit à compter du 1er janvier 2018 pour un salarié ayant au moins un an d'ancienneté un salaire de base mensuel de
Cour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd5
27 mars 2008
2003, des congés payés acquis, du prorata de prime de vacances pour l' année 2004, - paiement de l' indemnité conventionnelle de licenciement d' un montant de 165. 635, 53 € nets, - versement d' une indemnité
1ère chambre civile A
69eafd7ccdc6046d475768c0
23 avril 2026
[K], bénéficiaire d'une option d'achat, contre versement d'un prix au minimum supérieur de 8,65 % l'an au prix d'achat initial.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e9afe1cdc6046d47381f20
22 avril 2026
[M], désormais actionnaire unique, au prix d'un euro.
Chambre Prud'homale
69429500303b85728de40756
11 décembre 2025
novembre 2020 vers votre messagerie personnelle ; - également le 10 mars 2020 vous consultez le site le boncoin à des fins privées pour gérer vos activités personnelles (box garage) ; - également vous
Pôle 5 - Chambre 4
69e0733ccdc6046d47694ae3
15 avril 2026
La société [J] a transmis au greffe ses conclusions d'appelant le 13 août 2025 par le réseau privé virtuel des avocats. 9.
Pôle 6 - Chambre 6
616db992ace524d6e6c8f383
28 janvier 2015
b)sur le versement des bonus Les bonus pour les années 2006 et 2007 prévus par le contrat asiatique lui ont été versés.
1ère Chambre
69f19909cdc6046d47edcede
28 avril 2026
MASSE ET FILS S.A. ALLIANZ S.E.L.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 11
67ef6b0666129746fdd69d79
3 avril 2025
des commissions sur le contrat Intermarché pour l'année 2022 ; - condamné Near Intelligence à verser à Grouch and Co, 9,8% du montant de la marge brute réalisée avec les 3 Mousquetaires au titre de l'année
Pôle 6 - Chambre 10
5fda03df561d8e460bf16795
15 octobre 2019
journées des 23, 25 et 26 juin 2015, 117,17 euros à titre de rappel de prime de fin d'année 2015.
Chambre civile TGI
6a1a7022cdc6046d4773e348
29 mai 2026
[T] [L] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Pierre aux fins de le voir condamner à lui verser la somme de 24 997, 96 €, en principal, outre les intérêts au taux
6438f358a942a604f5e93852
13 avril 2023
de rappel de primes pour les années 2015, 2016 et 2017 M.
3e chambre sociale
6a226126cdc6046d473904c2
4 juin 2026
fin.
Chambre A - Civile
69f1a143cdc6046d47ee7179
Par acte du 2 août 2021, la SCI [O] [I] a assigné la SCI FGH Immo [Cadastre 1] devant le tribunal judiciaire de Lyon aux fins d'obtenir sa condamnation à lui verser la somme de 261 239,24 euros au titre
17e chambre
62c7cb5fcb8dca058e3e80c3
6 juillet 2022
[X] a pris un congé sabbatique pendant plusieurs années, ayant perdu plusieurs membres de sa famille lors du tsunami survenu en Thaïlande le 26 décembre 2004.
Ch. Sociale -Section A
5fd909b6161223a247f54521
30 juin 2020
depuis la fin des années 1990.
Chambre 1-4
69f44dfacdc6046d472f62ea
30 avril 2026
La décision de fermeture a été prise par une autorité administrative compétente, et extérieure à vous-même, 2.
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