MOTIFS Sur les demandes de la société CLS Sur la recevabilité L'acte de vente du 26 novembre 2010 du bien immobilier, par la société CLS à la société Amor Invest, toutes deux gérées par M.

procédé au remorquage du navire, en laissant les passagers à bord du navire endommagé, remorquage durant lequel, à l'entrée du port, le [12] a dérivé, est entré en collision avec un troisième navire amarré

salariées pour le compte de la société AB Process Ingénierie, pendant une durée de 2 années a compter du 20 janvier 2021, et sur 'le territoire de la région Bretagne, c'est à dire les départements des Côte d'Amor

DOUCHEZ - LAYANI-AMAR, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [K] [T] [X] [Adresse 1] [Localité 8] - FRANCE Représenté par Me Muriel AMAR-TOUBOUL

DOUCHEZ - LAYANI-AMAR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [M] [E] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [G] [F] [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Gilles SOREL, avocat

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Irak représentée par Me Nathalie Lesenechal, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 ayant pour avocat plaidant Me Ardavan Amir-Aslani

plaidant pour la cabinet VOGEL & VOGEL, avocat au barreau de Paris, toque P 151 INTIMEE SAS FLASHLAB [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 798 92 3 6 600 Représentée et assistée de Me Cyrille AMAR

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL JSB AMBULANCES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laure GODIVEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, (vestiaire : 464) - N° du dossier JSB AMBU

communication exercé par l’administration fiscale, a simplement confirmé que ce bateau était proposé à la location mais qu’aucun contrat n’avait été conclu avec sa société et que le fait qu’il soit amarré

Selon l'article 1er du décret susvisé du 25 février 2003 : " Toute infraction en matière de grande voirie commise sur le domaine public maritime en dehors des ports, et autres que celles concernant les amers

juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMEES SOCIETE AVENTIS PASTEUR MSD T 8 rue Jonas Salk 69007 LYON 07 représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de la SCP ELKAIM-PAGANI-MONTERET-AMAR

BARREAUX RASTOUL-FONTANIER-COMBAREL-DEGIOANN, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEES SOCIETE A représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de la SCP ELKAIM-PAGANI-MONTERET-AMAR

. ; qu'il convient de relever que début janvier 2005, Monsieur X... était bien à NEUILLY-SUR-SEINE ainsi qu'il résulte de l'attestation de Brigitte AMAR qui atteste avoir, lors d'une visite à Madame

AXA FRANCE IARD 26, rue Drouot 75009 PARIS représentée par Me Florence MONTERET-AMAR, avocat au barreau de PARIS INTERVENANTE : DRASS DE BRETAGNE Immeuble les 3 Soleils ... 35042

APPELANTE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE DE MONTBRUN ... 31450 MONTBRUN LAURAGAIS représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de la SCP DOUCHEZ-LAYANI AMAR

La communauté ayant existé entre les époux a donné lieu à la signature d'un acte de partage en date du 27 novembre 1997 signé en l'étude de Maître B..., notaire à Ambarès qui avait été précédé du dépôt

, immatriculée RCS de NANTERRE n° 301364824 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Cyrille AMAR

Alain X... est propriétaire d'un bateau de croisière amarré à Ajaccio. Il a contacté en juin 2011 M. Raphaël Y..., agent de la compagnie AXA, aux fins de faire assurer son bateau.

d'approvisionnement en eau potable sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin, de procéder aux travaux de réparation des fuites constatées par huissier à 20 mètres environ de l'entrée de la rue Amers