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3 224 résultats pour « Anne Hélène REDE-TORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

6864c1f431953a33f9365dd5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[M] [I] les sommes de : - 70 000 € net à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul ou subsidiairement à tout le moins la somme de 68 271,00 € de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89910cdc6046d47bc5a9d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924f3

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur

Source officielle
CA

11e chambre

615e0dfec25a97f0381f512d

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

1998 : 12 002 euros, année 1999 : 13 703 euros, année 2000 : 16 924 euros, année 2001 : 19 773 euros, année 2002 : 20 683 euros, année 2003 : 22 355 euros, année 2004 : 19 492 euros, avec intérêts

Source officielle
CA

2ème Chambre

627f48ef551627057d32e11a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[T] [Z] Mme [B] [Z] C/ Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST SA LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c99d

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Contestant tout caractère vexatoire au licenciement de Mme S.

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CA

Sociale D salle 1

62e2269d3de91be2e9f7ea73

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[N] [P], notifié le 28 juin 2017 est légitime et de le débouter de toute demande à ce titre, - de dire que l'ancienneté réelle de M.

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0e4ec25a97f0381f54b2

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Et en tout état de cause, Mme [L] demande qu'il soit constaté les nombreuses irrégularités de forme et de fond affectant le licenciement économique, le dire sans cause réelle et sérieuse et fixer sa créance

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdb399239ce4a1023550337

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

M... épouse Y..., précédemment aide-soignante, a été admise sur liste complémentaire et a suivi la formation dispensée par cet institut à la rentrée 2009 jusqu'en troisième année.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

66fce3dc8d6ea26f688da715

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L'indemnité due pour violation de la priorité de réembauche et l'indemnité due pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sont cumulables.

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CA

Chambre Sociale

64df09cf87e994d969651880

Appel

17 août 2023

17 août 2023

DIXIMIER, Présidente Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame

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CA

Chambre Sociale

64b0e846c42a2105dbc59d24

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il s'ensuit que la baisse des résultats n'a été réellement observée que pour une partie de l'année 2018.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d4502b828318c4e693

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

l'année 2018, il s'en déduit qu'elle n'a jamais été placée en arrêt maladie sur toute la période pendant laquelle elle a travaillé pour la SAS Lord Eden, - que l'employeur ne prouve aucunement lui avoir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162f3cd24fee0dd3d00617d

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

toque : D2082 substitué par Me Ingrid SERVADIO-OHAYON, avocat au barreau de PARIS, toque : D2082 INTIMEE SA LES PUBLICATIONS CONDE NAST [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie-hélène

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0d64c25a97f0381f4d19

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

préconisations du médecin du travail et, à tout le moins pour deux d'entre eux, n'impliquant aucune modification de votre contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6710aa5abe64d7e510245028

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

En conséquence, le licenciement pour inaptitude est sans cause réelle et sérieuse.

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CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcd9

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

de l'entreprise, cette résiliation produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse à la date du 7 avril 2010 ; Considérant en conséquence que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65b20d53c4cf860008dff4c5

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[C] dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - condamné l'association Malakoff Mederic à payer à M.

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CA

Chambre Sociale

61635de1683f470e3416dc13

Appel

10 janvier 2011

10 janvier 2011

Par jugement du 1er février 2010, le conseil l'a débouté de toutes ses demandes et l'a condamné au paiement de la somme de 100 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

62624875b1a50c277d4c5c94

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[I] dénué de cause réelle et sérieuse et a condamné la société à lui payer la somme de 6.631 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre 1.300 euros au titre de l'article

Source officielle

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