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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
6864c1f431953a33f9365dd5
1 juillet 2025
[M] [I] les sommes de : - 70 000 € net à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul ou subsidiairement à tout le moins la somme de 68 271,00 € de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle
3e chambre civile
69d89910cdc6046d47bc5a9d
9 avril 2026
Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.
Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f3
26 mai 2015
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur
11e chambre
615e0dfec25a97f0381f512d
15 mai 2014
1998 : 12 002 euros, année 1999 : 13 703 euros, année 2000 : 16 924 euros, année 2001 : 19 773 euros, année 2002 : 20 683 euros, année 2003 : 22 355 euros, année 2004 : 19 492 euros, avec intérêts
2ème Chambre
627f48ef551627057d32e11a
13 mai 2022
[T] [Z] Mme [B] [Z] C/ Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST SA LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes
6253cafcbd3db21cbdd8c99d
11 septembre 2008
Contestant tout caractère vexatoire au licenciement de Mme S.
Sociale D salle 1
62e2269d3de91be2e9f7ea73
8 juillet 2022
[N] [P], notifié le 28 juin 2017 est légitime et de le débouter de toute demande à ce titre, - de dire que l'ancienneté réelle de M.
18e Chambre
615e0e4ec25a97f0381f54b2
3 avril 2014
Et en tout état de cause, Mme [L] demande qu'il soit constaté les nombreuses irrégularités de forme et de fond affectant le licenciement économique, le dire sans cause réelle et sérieuse et fixer sa créance
Pôle 2 - Chambre 2
5fdb399239ce4a1023550337
28 mars 2019
M... épouse Y..., précédemment aide-soignante, a été admise sur liste complémentaire et a suivi la formation dispensée par cet institut à la rentrée 2009 jusqu'en troisième année.
66fce3dc8d6ea26f688da715
1 octobre 2024
L'indemnité due pour violation de la priorité de réembauche et l'indemnité due pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sont cumulables.
Chambre Sociale
64df09cf87e994d969651880
17 août 2023
DIXIMIER, Présidente Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame
64b0e846c42a2105dbc59d24
13 juillet 2023
Il s'ensuit que la baisse des résultats n'a été réellement observée que pour une partie de l'année 2018.
653b59d4502b828318c4e693
26 octobre 2023
l'année 2018, il s'en déduit qu'elle n'a jamais été placée en arrêt maladie sur toute la période pendant laquelle elle a travaillé pour la SAS Lord Eden, - que l'employeur ne prouve aucunement lui avoir
Pôle 6 - Chambre 4
6162f3cd24fee0dd3d00617d
6 mars 2012
toque : D2082 substitué par Me Ingrid SERVADIO-OHAYON, avocat au barreau de PARIS, toque : D2082 INTIMEE SA LES PUBLICATIONS CONDE NAST [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie-hélène
CHAMBRE SOCIALE A
615e0d64c25a97f0381f4d19
3 décembre 2014
préconisations du médecin du travail et, à tout le moins pour deux d'entre eux, n'impliquant aucune modification de votre contrat de travail.
Chambre Sociale-Section 1
6710aa5abe64d7e510245028
16 octobre 2024
En conséquence, le licenciement pour inaptitude est sans cause réelle et sérieuse.
6253cc56bd3db21cbdd8fcd9
11 octobre 2012
de l'entreprise, cette résiliation produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse à la date du 7 avril 2010 ; Considérant en conséquence que M.
65b20d53c4cf860008dff4c5
24 janvier 2024
[C] dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - condamné l'association Malakoff Mederic à payer à M.
61635de1683f470e3416dc13
10 janvier 2011
Par jugement du 1er février 2010, le conseil l'a débouté de toutes ses demandes et l'a condamné au paiement de la somme de 100 euros au titre des frais irrépétibles.
Pôle 6 - Chambre 7
62624875b1a50c277d4c5c94
21 avril 2022
[I] dénué de cause réelle et sérieuse et a condamné la société à lui payer la somme de 6.631 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre 1.300 euros au titre de l'article
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