représentation PARTIE INTERVENANTE : SA [9] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE

avocat plaidant Cpam de L'herault [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Karine BEAUSSIER

Date naissance 2] 1960 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [Y] [E] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Alexandre BEAUMIER

[J], expert judiciaire, que : - entre les parcelles BK [Cadastre 14] et BK [Cadastre 13] d'une part et BK [Cadastre 12], il existait depuis le XVIII siècle un ruisseau dit "de Beaurade" dont les berges

pouvoir spécial INTIMÉE : S.A.S. [6] VENANT AUX DROITS D'[5] Prise en son Etablissement [Adresse 1] dont le siège social est [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE

L'affaire a été débattue le 19 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avoués, plaidant par Maître Martine FURIOLI-BEAUNIER

Ces marchandises ont été acheminées par route de HONFLEUR au dépôt TAT à BEAURINS vers ARRAS, où elles sont parvenues les mercredi 09 et samedi 12 avril 1997 et devaient être livrées le lundi 14 avril

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère Madame Maryse LESAULT

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre Madame Dominique BEAUSSIER

SA FRANCE TELECOM représentée par son Président et tous représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour, assistée de Me Ghislain BEAURE

En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER

En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER

En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER

COUR : L'affaire a été débattue le 26 octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

a été débattue le 20 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 juin 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique BEAUSSIER

subsidiaire : - prononcer la nullité de l'assemblée générale d'Adeleco en date du 4 février 2016, - prononcer la nullité des adhésions à Adeleco des sociétés Chaussures Eram, Provalliance Beauty

Société [13] SA venant aux droits de la société [12] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 8] prise en son établissement établissement [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE

[U], muni d'un pouvoir général INTIMÉE : S.A.S. [1] VENANT AUX DROITS D'ARCELORMI TTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE, avocat