Jean-Pierre LE DOUCEN (SCP ESCAFFRE-LE DOUCEN) avocat au barreau de RODEZ SAS HERMEX, prise en la personne de son président en exercice domicilié ès qualités au siège social Zone Industrielle 45270 BELLEGARDE

nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/10/2025 **** Minute electronique N° RG 24/02030 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQYN Jugement (N° 20/01469) rendu

lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Avril 2026 devant Madame Sophie RAMIN, magistrat rapporteur, tenant seule l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/10/2025 **** minute Electronique N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOG5 Jugement (N° 21/02943) rendu

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 21/00252 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMHY Jugement (N° 20/02613) rendu

, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître BERNARD, avocat au barreau de PARIS SELARL LEGI GARONNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Il rend compte au président du tribunal et au ministère public du défaut d'exécution du plan. Il en informe le comité social et économique.

nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/11 N° RG 18/06499 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R7W5 Jugement (N° 17/04129) rendu

Place Boieldieu 75002 PARIS représentée par Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT la SCP Hadengue avocats au barreau de VERSAILLES INTIMES : Madame Lydia X... ... 53440 BELGEARD

X... ... 53440 BELGEARD non comparant-représenté par Maître RIOT, avocat au barreau de PARIS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC

Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/03394 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVBC Jugement rendu

Or, il ne pouvait l'honorer, raison pour laquelle il a rendu le véhicule. - la casse du moteur ne peut être imputée à un retard dans l'entretien du véhicule.

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : 23/256 N° RG 22/01937 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHLJ Jugement (N° 20/00754) rendu

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/173 N° RG 22/03854 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN5R Jugement (N° 20/07307) rendu

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/24 N° RG 23/00145 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVZ3 Ordonnance (N° 22/00918) rendue

Par suite, cet événement est sans incidence sur la régularité de l'avis rendu par la commission d'enquête. 23.

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

[Localité 284] [Adresse 94] [Localité 242] Mme [C] [KX] née le [Date naissance 112] 1971 à [Localité 209] [Adresse 91] [Localité 167] Mme [JW] [WP] née le [Date naissance 128] 1961 à BELGRADE

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 08 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG 20/00099) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Montélimar en date du 25 avril 2022 suivant

Janvier 1980 à [Localité 2] (22) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Corentin PALICOT de la SELARL CABINET PALICOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me LE BELLEGARD