juridiction ; Attendu que d'ailleurs, à la suite d'un arrêt de la Cour de cassation du 24 novembre 1998 (No 97-43670) statuant sur des demandes de divers salariés contre la société SA Cannes Balnéaire Palm Beach

de l’entreprise a attesté de ce qu’aucune indemnité n’avait été versée à l’entreprise au titre des investissements non amortis réalisés par l’entreprise, qui concernaient l’éclairage des terrains, le beach

en première instance, le préfet a commis une erreur de fait en indiquant prendre une décision sur le camping " La Plage Farret " en l'assimilant à tort à l'ancien camping " Les Tamaris ", dénommé " Beach

pas perçu l'allocation de retour à l'emploi et n'a retrouvé un emploi en contrat à durée indéterminée qu'à compter du 1er août 2022 en qualité de réceptionniste polyvalente au sein de la société Coco Beach

DENIS COUPIN, CONSEILLER et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE : - Société PLEIN AIR société de droit américain ayant son siège 1927 Valley Drive HERMOSA BEACH

que l'adresse mentionnée dans la déclaration d'appel correspond à celle figurant sur l'extrait KBIS de la société TDL et non pas à la sienne et que son domicile doit être retenu comme fixé à l'Hôtel BEACH

LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Monsieur Pierre MOREAU, Président de la Chambre de l'Instruction, Monsieur François BEYSSAC, Conseiller, Monsieur Jean-Louis BERSCH

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE [Adresse 3] Représentée par son Maire en exercice domicilié en cette qualité à l'[Adresse 5] représentée et plaidant par Me Eric PASSET de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH

Localité 9] (47), demeurant résidence [7] [Adresse 4] [Localité 1] représentée et plaidant par Me Philippe KAIGL, membre de la SCP KAIGL - ANGELOZZI, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Marie BELUCH

PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SAS STAR'S SERVICE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric PASSET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marie BELUCH

DARK [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 INTIMÉE Madame [W] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Antoine BENECH

.-98834 YATE Profession : Enseignante représentée par la SELARL BENECH-PLAISANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, l’Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Benech, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 10 000 euros soit mise à la charge

Enfin, s'il en était besoin, la constatation des recherches que vous avez effectuées ces derniers mois sur internet, du type : « [U] [E] topless on beach », « [H] [J] seins nus », « seins de [Q] [M] »,

.- MIAMI BEACH FLORIDE-33139 ETATS UNIS représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, Plaidant Me Sylvie DUPRES, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

(lieva) Leona X..., née le 15 juin 1952 à Papeete, de nationalité française, demeurant à 91-917 Nohoihoewa Place 96706 Ewa Beach Hawaii ; 5- B...

Si Mme Z... reconnaît qu'elle travaillait de temps en temps en partie hollandaise, elle indique qu'au moment de son licenciement elle travaillait au Grand Case Beach Hôtel, en partie française.

[NS] épouse [FW], ayant son siège social 42, rue de Lisbonne 75008 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 481 943 587, Représentée par Me Antoine BENECH

Me Passet, membre de la Selarl cabinet Passet-Beluch, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.