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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cca

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier * * * Le Tribunal de Grande Instance de LISIEUX, par un jugement du 12 décembre 2003, a fixé à la somme de 50. 583,78 € la créance de Me Z...

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91af9f3eafe9fcf076056

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

BRISSET, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91afaf3eafe9fcf07605e

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

BRISSET, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

625baea844cde4277d1bd721

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

BRISSET, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

652a31177ed1ea83181125fe

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d57823e6dd0f8bf81fb

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

BRISSET, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d57823e6dd0f8bf81fd

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

BRISSET, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6416c7633dcd15b3b60

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

BRISSET, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de92676b73dd81b974a2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

BRISSET, présidente, et par C.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6811aeb281f47e994feb2687

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

BRISSET, présidente chargée du rapport et F. CROISILLE-CABROL, conseillère. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6811aeb381f47e994feb2689

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

BRISSET, présidente, et par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE00592_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'études professionnelles en 2020, un baccalauréat professionnel en 2021 et un brevet de technicien supérieur (BTS) en 2023, qu'il dispose d'une promesse d'embauche, qu'il exerce une activité bénévole

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66ff85bba4ff9ec259c09768

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La SAS X'Prochem est une entreprise créée en 2012 par les Docteurs [W] [B] et [P] [X], 'uvrant dans le domaine des biotechnologies, qui exploite notamment un brevet déposé par le CNRS.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f919383a880008fd09ae

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

production chimique et pharmaceutique, de promotion et de commercialisation de médicaments, la société Servier France exerce une activité de promotion, principalement, de médicaments protégés par des brevets

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f91d383a880008fd09b0

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

production chimique et pharmaceutique, de promotion et de commercialisation de médicaments, la société Servier France exerce une activité de promotion, principalement, de médicaments protégés par des brevets

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f921383a880008fd09b2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

production chimique et pharmaceutique, de promotion et de commercialisation de médicaments, la société Servier France exerce une activité de promotion, principalement, de médicaments protégés par des brevets

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f926383a880008fd09b4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

production chimique et pharmaceutique, de promotion et de commercialisation de médicaments, la société Servier France exerce une activité de promotion, principalement, de médicaments protégés par des brevets

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f92a383a880008fd09b6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

production chimique et pharmaceutique, de promotion et de commercialisation de médicaments, la société Servier France exerce une activité de promotion, principalement, de médicaments protégés par des brevets

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f92e383a880008fd09b8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

production chimique et pharmaceutique, de promotion et de commercialisation de médicaments, la société Servier France exerce une activité de promotion, principalement, de médicaments protégés par des brevets

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f932383a880008fd09ba

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

production chimique et pharmaceutique, de promotion et de commercialisation de médicaments, la société Servier France exerce une activité de promotion, principalement, de médicaments protégés par des brevets

Source officielle

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L'ETAPE GOURMANDE, BRIVET-GALAUP, Linda, ESCOUBEIROU

SIREN 750630618GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

14/10/2015

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Ventes et cessions

BRIVET-GALAUP, PAGES, Linda, Chantal, ESCOUBEIROU, FUENTES

SIREN 750630618GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

27/04/2012

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