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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8914d
25 janvier 2007
25 janvier 2007
au titre des congés payés incidents ; -4. 266,84 € au titre du préavis ; -426,68 € au titre des congés payés incidents ; -6. 755,82 € à titre d'indemnité de licenciement ; -20. 000 € à titre de dommages
Source officielle2e chambre sociale
635a21a4c549ea05a7cd2cb6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-8
69d749bdcdc6046d479cf6d8
8 avril 2026
8 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielle1re chambre sociale
66a33c3102a12a235bae6dc2
24 juillet 2024
24 juillet 2024
conservatoire ; - la somme de 45,27€ à titre de congés payés afférents ; - la somme de 7 350€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 735€ à titre de congés payés sur préavis
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887ca
4 mai 2006
4 mai 2006
ç à titre de l'indemnité de congés payés y afférents, * 8.418,O6 ç à titre de rappel de commissions, * 841,8O ç à titre de l'indemnité de congés payés y afférents, * 55.871,52 ç à titre d'indemnité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60376038d861133d87439d5d
2 avril 2015
2 avril 2015
au barreau de LYON substitué par Maitre Joséphine GUERCI-Michel, avocat au barreau de Lyon Date de mise à disposition : 02 Avril 2015 Débats tenus en audience publique le 09 Avril 2014, par Jean-Charles
Source officielle16e chambre
603776919b5b6c52770bced6
19 mars 2015
19 mars 2015
FRANÇAIS LE DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [Q] [U] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 3] (CONGO
Source officielleChambre Sociale
63ca43169066fd7c90fc27fd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
payés y afférents ; - 3 288,07 euros à titre d'indemnité de licenciement ; - 429,89 euros à titre de rappel de salaire de la période de sa mise à pied, outre 42,99 euros au titre des congés payés y
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e00e
1 juin 2011
1 juin 2011
, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, Mme Thérèse Y... a été engagée en qualité d'ouvrière qualifiée par la société HENRI ANTOINE SALAISONS à compter du 2 décembre 1982.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e333
19 mai 2010
19 mai 2010
, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162b6184785972364720314
17 mars 2011
17 mars 2011
du Congo.
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITIONc/Monsieur Pierre Lucien Antoine X
6253cabebd3db21cbdd8bea3
15 avril 2008
15 avril 2008
Pierre X... conteste la validité de la déclaration de la créance.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d9
3 juillet 2008
3 juillet 2008
représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour Ayant pour avocat la SCP MALLET & TISSOT, avocats au barreau de BRIEY, INTIMÉ : Monsieur Jean Claude Y..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd47
4 mai 2011
4 mai 2011
, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b35d
19 mars 2008
19 mars 2008
Parc Aquatechnique 15, rue de Copenhague 34200 SETE Représentant : Me Pierre MOULIN (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Jean Luc X... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d97
5 octobre 2006
5 octobre 2006
payés afférents pour la période de mise à pied conservatoire, indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, indemnité de licenciement ayant été exactement calculées par les premiers juges
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603659fc63101bba6b52fcd0
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : MZ/VC APPELANTS Monsieur [U] [L] Madame [B] [W] épouse [L] Demeurant ensemble [Adresse 3] [Adresse 2] Représenté par Me Roger CONGOS
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d8
9 mars 2011
9 mars 2011
, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a11
19 octobre 2007
19 octobre 2007
payés sur préavis, 11 471,81 € à titre d'indemnité de licenciement, 2 667,86 € à titre de salaire de la période de mise à pied, 266,79 € au titre des congés payés afférents, 2 000 € en application de
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90639
6 mai 2013
6 mai 2013
Pierre José X..., à l'instar de six autres demandeurs, a saisi le conseil des prud'hommes de POINTE A PITRE au fond pour voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail avec la société ACTP et s'entendre
Source officiellePage 43 sur 523