CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0f7
9 juin 2006
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section B MINUTE No 568 / 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 06 / 02528 Copie exécutoire à : La S. C. P.
1ère chambre sociale
63cb92c39c02507c9078dcec
19 janvier 2023
Caen Mobilités M.
6ème Chambre
DCA_22PA02439_20230919
19 septembre 2023
Elle fait valoir que : - les moyens de légalité externe sont irrecevables car la requérante n'avait présenté que des moyens de légalité interne en première instance ; - l'ensemble des moyens soulevés
Chambre du Surendettement
643a42e2d83dbd04f5fb2b57
14 avril 2023
[K] [V] Mme [W] [N] [18] [16] TRESORERIE DE [Localité 4] CAF DES COTES D'ARMOR [15] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au
Chambre 4-5
65aa1fd3a34ad10008581741
18 janvier 2024
CLINICA C/ [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à : - Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision
65aa1fd7a34ad10008581743
CLINICA C/ [B] [L] Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à : - Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision
65aa1fdba34ad10008581745
CLINICA C/ [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à : - Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision
9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b6a81daa831884f664
4 octobre 2023
Aucun certificat médical ne reprend en tout cas la date de 2012.
Juge des référés
ORCA_25LY00955_20250929
29 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Cans, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 décembre 2024 ; 2°) d’annuler les décisions
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02049_20221003
3 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions
Référés
686dfcb72abc72c5727a0321
8 juillet 2025
et pour avocat plaidant la SELARL Inter-barreaux KAEM'S AVOCATS, agissant par Me Blandine DAVID, avocat au Barreau de PARIS, comparante Copie exécutoire délivrée à Me LEJARD, le 08/07/2025 Copie
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02254_20230713
13 juillet 2023
ni aucun justificatif de poursuites de la part de la SCI en vue de recouvrer, le cas échéant, les loyers dus.
Chambre 3-2
651fa4e9c601f083189914a0
5 octobre 2023
mis en délibéré, avons rendu le 05/10/2023, l'ordonnance suivante : FAITS, PROCEDURE,PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: Par jugement en date du 16 novembre 2021, le tribunal de commerce de Cannes
6ème chambre
DCA_21NT03530_20221115
15 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 21 octobre 2020 par laquelle le préfet du Calvados a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 8 août 2019.
ORCA_25NT01224_20251114
14 novembre 2025
Par un jugement n° 2400219 du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, M.
ORCA_25NT01666_20251216
16 décembre 2025
L’intéressé s’étant séparé de son épouse, le divorce a été prononcé par un jugement du 6 juin 2023 du tribunal judiciaire de Caen. M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03112_20220620
20 juin 2022
Par un jugement no 2101898 du 5 octobre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_24NT00531_20240620
20 juin 2024
Par un jugement n°2301654 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, M.
ORCA_24NT02331_20241204
4 décembre 2024
Par un jugement no 2400894 du 21 juin 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, M.
ORCA_24NT02413_20250320
20 mars 2025
Par un jugement no 2401213 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, M.
Page 43 sur 428