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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
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3 octobre 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association LIEU DE
Chambre 1-3
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12 janvier 2023
domiciliés ès qualités audit siège sis [Adresse 4] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI- VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie PETIT
Pôle 4 - Chambre 8
6440d81be704a005d1ed70a5
19 avril 2023
EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 19/02647 APPELANT Monsieur [V] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455 toque : G0073
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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5 juillet 2024
[U] [D] assistée de Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure
Pôle 5 - Chambre 15
668f76d89b65e642c5878600
10 juillet 2024
Président Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 483 815 619 Elisant domicile au cabinet Lexavoué Paris Versailles [Adresse 12] [Localité 11] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL
686ca6e7ab48d770a9cb5d98
1 juillet 2025
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [V] [M] [
686ca6e7ab48d770a9cb5d9a
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
686ca6e7ab48d770a9cb5d9c
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [T] [G] [
686ca6e7ab48d770a9cb5d9e
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [X] [G] [I
Chambre sociale 4-2
6a17cd22cdc6046d47304901
27 mai 2026
O] né le 24 Juin 1969 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patrick HAUDUCOEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R267 Représentant : Me Christophe
CHAMBRE SOCIALE A
602e76a562684a04cf7fb4a2
17 février 2021
SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIME : [Z] [N] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02525_20221109
9 novembre 2022
Par un mémoire en intervention, enregistré le 1er février 2021, la communauté urbaine Limoges Métropole (CULM), représentée par la SELARL cabinet Coudray, demande à la cour : 1°) de la déclarer recevable
6ème Chambre
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25 juin 2020
Localité 221] 6ème [Adresse 28] [Localité 173] Mme [GY] [XJ] née le [Date naissance 112] 1967 à [Localité 268] [Adresse 199] [Localité 174] Mme [MD] [UU] née le [Date naissance 137] 1957 à PETIT
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[DK] [BW] né le [Date naissance 18] 1952 à [Localité 270] LA GARENNE Le petit parc Benezec [Localité 199] M.
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[AH] [ID] né le [Date naissance 120] 1943 à Ras El Aïn Lot. la petite Garenne - n°15B [Localité 249] Mme [O] [YG] née le [Date naissance 46] 1963 à [Localité 277] [Adresse 43] [Localité 257]
5fd90dda3bbe5fa738b92fce
née le [Date naissance 141] 1962 à [Localité 218] [Adresse 232] [Localité 235] Représentés par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Assistés de la SELARL
CHAMBRE 2 SECTION 2
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23 janvier 2020
représentée par Me Jean-Pierre Congos, constitué aux lieu et place de Me Brigitte Vandendaele, avocat au barreau de Douai assistée de Me Hélène Lacaze, substituée à l'audience par Me François-Nicolas Petit
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
B, agissant en leurs noms personnels et en qualité de cotuteurs de leur fils D, représentés par la Selarl Abvocare, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de réformer le jugement
DCA_20BX02526_20221109
DCA_20BX02527_20221109
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