07/0444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2014 APPELANTE : [X] [H] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS

B, représenté par Me Colas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

En outre, si l'intéressé fait valoir qu'il s'est inscrit le 17 novembre 2023, au titre de la même année universitaire, à l'Institut Golden Collar pour une formation en alternance de niveau bac + 4, spécialité

l'information résultent les faits suivants : Le 22 août 2002 vers 10 heures 20, les services des douanes interpellaient, Mamuka Y... alors qu'il sortait de la poste centrale de Brive, porteur d'un colis

{"La cour a jug\u00e9 que le Conseil d'\u00c9tat \u00e9tait seul comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de l'appel, en raison du montant de la demande indemnitaire inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 euros.

Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Raphaël REINS - greffe TPRX [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

Copie exécutoire aux avocats le 07/05/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01009 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPSK

DOMAINE DE LA COLLE SAINT-PIERRE C/ [V] [B] [I] [L] EPOUSE [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Décision déférée à la

chaîne aérienne, les colis mécanisables, qui sont les colis qui ne dépassent pas 40 kilogrammes et ne présentent pas de spécificité, et 11 000 relèvent de la zone qui traite les colis non mécanisables

chaîne aérienne, les colis mécanisables, qui sont les colis qui ne dépassent pas 40 kilogrammes et ne présentent pas de spécificité, et 11 000 relèvent de la zone qui traite les colis non mécanisables

[Adresse 1] dirigée contre elle ; - déclaré irrecevable les demandes du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] dirigées contre la société Zurich Insurance Plc s'agissant : - du défaut de collage

la plus diligente, à l'INPI pour inscription sur le registre des marques, -dit qu'en utilisant les appellations " Webshipping " et " web shipping " pour désigner un service d'expédition en ligne de colis

A cet effet, vous deviez livrer les colis qui vous étaient attribués.

les colis de la seconde palette avant de les charger.

Du fait de cette erreur de livraison, Monsieur C...a été contraint de se déplacer lui-même pour récupérer son colis.

Les colis à soulever (car stockés dans des chariots) sont de valeurs et poids inégaux.

dressés pour ramener le montant de son préjudice de 81 220,85 euros dans son assignation à 45 294,87 euros ; Que de seconde part, la société UPS relève qu'il n'est pas démontré que l'emballage des colis

Elle soutient que : - les colles de plinthe situées dans la chambre froide du rez-de-chaussée et les colles bitumeuses présentes dans la salle 1 du premier étage n'étaient décrites comme amiantées ou