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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00495_20260212
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01649_20250424
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, - les conclusions de M.
DCA_24MA03191_20260409
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01700_20231221
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller.
DCA_22LY02076_20240410
10 avril 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Porée, premier conseiller, M. Laval, premier conseiller.
DCA_20MA00713_20220713
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20MA00917_20220505
5 mai 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique ; - et les observations de Me Maillard, représentant la SARL Le Before
DCA_20MA04263_20220630
30 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20LY03507_20220922
22 septembre 2022
Pruvost, président, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022. Le rapporteur, F.-X.
DCA_20MA00047_20220331
31 mars 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20MA01246_20220623
23 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique, - et les observations de Me Baffert, représentant la SARL Sabrich
DCA_24LY00062_20240627
27 juin 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 juin 2024. Le rapporteur, J-S.
DCA_24LY00152_20240627
DCA_21LY00010_20221110
10 novembre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, F.-X.
DCA_21LY00117_20230202
2 février 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 février 2023. Le rapporteur, F.-X.
DCA_21LY01120_20221006
6 octobre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. La rapporteure, R.
DCA_21LY01430_20230216
16 février 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 février 2023. Le rapporteur, F.-X.
DCA_21LY01846_20221006
DCA_21LY02399_20230525
25 mai 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mai 2023. Le rapporteur, F.-X.
DCA_21LY02421_20221215
15 décembre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, F.-X.
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