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1 101 résultats pour « Créac'h »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8886c

Appel

12 juin 2006

12 juin 2006

quelques rares exceptions dans les horaires normaux le tout ponctué lors de l'absence de Monsieur Brissaud de très fréquentes incartades pour aller faire les magasins, chercher sa petite fille à la crèche

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

615e0e11c25a97f0381f51e5

Appel

12 février 2015

12 février 2015

paiement d'une contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant de 240 euros par mois à compter de sa scolarisation et de 80 euros par mois jusqu'à celle-ci, outre un partage par moitié des frais de crèche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e592

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Maisons-Lafitte pour injures et menaces, précisant avoir été insultée par Mme X...et Mme C...devant des patients et des collègues, avoir été traitée de : " Putain, pétasse, alcoolique " et que Mme C...lui avait craché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93caa

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

Montreuil, circonstance inopérante pour prouver cette connaissance de la part des acquéreurs, d'origine étrangère et profanes en matière immobilière, le mari étant caviste et l'épouse adjointe technique en crèche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a60

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

d'une somme de 450 000 euros à la banque et le risque de saisie immobilière à défaut de remboursement ; ils mentionnaient également l'information relative au procès existant entre le vendeur et la crèche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908b6

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Sébastien Y... et de le ramener à l'école ou à la crèche le jeudi matin ou le cas échéant au domicile de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01736_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

concubinage depuis octobre 2020 est postérieure à la décision attaquée du 12 mai 2023, date à laquelle s'apprécie sa légalité Par ailleurs, il ressort de la fiche d'inscription pour l'année 2023 à la crèche

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03498_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

friche libérée doit permettre de créer un écoquartier et d'accueillir près de 300 logements pour un potentiel de 600 nouveaux habitants, une résidence sénior sociale, une maison médicale et une micro-crèche

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00539_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

appel, alors qu'il n'avait versé aucune pièce devant le tribunal, quelques tickets d'achats effectués en supermarché en 2020, deux preuves d'achat de biens en décembre 2021 et deux règlements de la crèche

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00708_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

rattaché au père du 12 mai 2023 au 11 avril 2024, des factures, au nom de son concubin, d'achats alimentaires et de divers achats, notamment une poussette et des vêtements pour enfant, des factures de la crèche

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02384_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

l'un ou l'autre de ses deux enfants et pourrait justifier, notamment, d'une vie commune stable et ancienne auprès de la mère de l'un d'eux, ou de visites régulières et pendant une longue période en crèche

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

686766f67c03803a32c27169

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

société Elres, aux droits de laquelle vient la société Elior Restauration France (société Elior), pour la gestion de plusieurs unités de restauration : - l'hôpital Bagatelle à [Localité 15], - la crèche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918cf

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

Elle était même intervenue pour les empêcher de tirer les cheveux à celle-ci, puis leur avait craché dessus et leur avait porté des coups de pied.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f264

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

personnes sur le site n'est pas fait dans les temps à quelques rares exceptions -les tâches incombant aux DRH ne sont pas suivies (ex : e-Voice, Q12, développement des personnes, formations, sondage crèche

Source officielle
CA

1ère Chambre

6448c0cf5ca6d8d0f8ef69a1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

doit être fixé, selon la jurisprudence qu'elle verse au débat, à 100 € par mois, le manque de véhicule l'ayant gênée pour les activités de ses enfants qu'elle élève seule, les trajets pour aller à la crèche

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a4236d83dbd04f5fb2903

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le 26 août 2015, Monsieur [V] a été victime d'un accident de travail sur le chantier de la crèche [3] à [Localité 4].

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

628490c8498a54057d103099

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[F] a eu pour seule réaction de l'insulter, puis de lui cracher au visage ; elle précise être infirmière et estime que son voisin 'va trop loin'.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63d37b2dd1bc2605de4b4cb6

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[R] de sa demande au titre de la construction élevée dans la cour de la crèche; - condamné la Sci La Ville rose, la Sarl Habitat Service Promotion in solidum aux dépens de l'instance, en ce compris les

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

684a6594d3a1715e9074e9be

Appel

7 août 2024

7 août 2024

union avec Mme [R], alors même qu'il verse aux débats deux attestations manuscrites de Mme [E] [Z] et de Mme [K] (victime des faits précédents), (mai et juin 2022), de même qu'une attestation d'une crèche

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e574ef9f00086f651c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

famille, puisque la société qualifie en réalité d'actes d'insubordination l'impossibilité pour celle-ci d'être présente à son travail lorsque ses enfants en bas âge ne peuvent plus être gardés par la crèche

Source officielle

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