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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
6870a1755b6604a26aae8863
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[D] et la Crama.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801dfe9354955cf78ced5be
17 avril 2025
17 avril 2025
--------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODKM [R] [K] c/ La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD (CRCAM
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163b52f1669d540ac7baa7a
13 juillet 2010
13 juillet 2010
Aucun appel incident n'a été régularisé à l'encontre de la CRAMA.
Source officielle1ère chambre
6708c031445a086e2bcede15
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[W] une maison d'habitation avec terrain attenant à [Localité 32] au prix de 400 000 euros également financé en partie par un prêt consenti par la CRCAM du Languedoc.
Source officielleChambre du Surendettement
67ecc5dc955548e0aba49010
1 avril 2025
1 avril 2025
[R] [F] C/ CRCAM DE NORMANDIE [17] SCI [25] [22] SIP [Localité 24] [26] [18] S.A. [19] [20] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94343
6 décembre 2018
6 décembre 2018
EXPOSÉ DU LITIGE : Selon acte sous seing privé en date du 3 juin 2015, la Caisse Régionale de CRÉDIT AGRICOLE Mutuel Centre Loire (la CRCAM) a consenti à la S.A.R.L.
Source officielle16e chambre
635237c18c924eadffcc4ace
20 octobre 2022
20 octobre 2022
LITIGE Mme [V] [I] est titulaire d'un compte-joint avec Mme [Z] [S], sa mère, sous le numéro [...] ouvert dans les livres de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val-de-France, ci-après CRCAM
Source officielleRéférés Civils
660cf26d7c1ccb0008628f5b
2 avril 2024
2 avril 2024
jugement du 1er octobre 2015, condamné Mme [N], en exécution d'un contrat de prêt de 21 500 euros consenti le 6 octobre 2007, à verser à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan (la CRCAM
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8556f
23 avril 2001
23 avril 2001
ont formé opposition à une ordonnance du 3 mars 1999, par laquelle le juge commissaire a rectifié une erreur matérielle commise dans son ordonnance du 23 novembre 1998 qui rejetait les créances de la CRCAM
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93533
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Jean Y..., décédé le 03 juillet 2009, avait souscrit deux prêts immobiliers auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel (CRCAM) de la Corse, le premier prêt d'un montant de 288. 000 francs,
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9434d
6 décembre 2018
6 décembre 2018
EXPOSÉ DU LITIGE : Le 22 mars 2008, Monsieur Vincent Z... a souscrit deux prêts immobiliers auprès de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST (la CRCAM) : - le premier no[...] d'un
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02982_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre 2021 et 7 juillet 2022, Mme E, représentée par Me Le Crane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02983_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre 2021 et 7 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Le Crane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e718
9 avril 2024
9 avril 2024
ayant tous pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LOIRE dite CRAMA
Source officielle5ème Chambre
6347ac7929ffd2adfff4f4a7
12 octobre 2022
12 octobre 2022
le jugement dont appel en ce qu'il a débouté les époux [T] de toutes leurs demandes, A titre subsidiaire, - dire et juger que la proposition d'indemnisation faite par la CRAMA Bretagne Pays de Loire
Source officielle1ère Chambre
668f76dd9b65e642c5878656
10 juillet 2024
10 juillet 2024
BADENIER de la SELARL MAGELLAN AVOCATS, avocat au barreau de DAX Assistée de Maître TROUVÉ, avocat au barreau de TOULOUSE CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLE D'OC dite GROUPAMA D'OC (CRAMA
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750a96527a11effc4b67d
9 avril 2025
9 avril 2025
Une procédure amiable aurait été mise en 'uvre par les assureurs dans le cadre de la convention de règlement de l'assurance construction (CRAC).
Source officielleChambre Civile
680b18c698bcafcb3a63df9d
24 avril 2025
24 avril 2025
Statuant à nouveau, - Avant dire droit sur la demande d'indemnisation de Monsieur [I] faite au titre des dépenses de santé futures afférentes aux frais viagers de prothèses du membre inférieur et crèmes
Source officielle16e chambre
5fda7a0bc362aa052e98eb62
27 juin 2019
27 juin 2019
[E] a fait assigner la SA CRCAM VDF devant le juge de l'exécution de Chartres aux fins d'obtenir la caducité de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire ou sa nullité, et en conséquence la mainlevée
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd86505
12 décembre 2002
12 décembre 2002
Le 14 mars 1995, Monsieur Daniel X... a fait assigner la CRCAM sud-est et la SA ICD Vie afin de faire condamner cette dernière à lui rembourser les mensualités d'emprunts échues depuis le 15 mars 1993
Source officiellePage 43 sur 182
Cramer, Alexander Tadeus Karl
01/07/2026
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Cramer, Arnaud
31/05/2026
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CRAMER, Bastien
29/05/2026
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CRAMER, Serge, Rodrigue
12/03/2026
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CRAMERI, matthieu, peter
15/02/2026
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