Par un courrier en date du 22 mars 2011, maître LAVIROTTE, avocat de monsieur Louis X... a informé la cour de ce que monsieur X... ne maintenait son appel que sur la désignation du curateur : il demande

Selon jugement en date du 25 février 2014, le juge des tutelles de Rennes a rejeté la demande de changement de curateur et d'allégement de la mesure en curatelle simple formée par Mme X....

Lors de la conclusion d'un acte écrit, l'assistance du curateur se manifeste par l'apposition de sa signature à côté de celle de la personne protégée.

[D] [J], Mme [O] [J] et son curateur M.

Il mentionne essentiellement: 1 création d'un vortex dans la cuve, ce qui provoque une aspiration d'air au niveau de la pompe 2 le système sera définitivement validé après réalisation d'un lot conforme

Au cours de l'année 2000, elle a confié à la Sarl STCM la réalisation de travaux de peinture de la cuve no 5.

PRODUITS CHIMIQUES DU CIRON ; Attendu qu'au cours des opérations de transbordement dans la "cuve primaire n° 3" de la S.A.

PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Mutualité VYV3 BOURGOGNE pris en son établissement de [Localité 1] exercant sous l'enseigne SMJPM DOUBS agissant en qualité de curatrice

[Z] [T] Assisté de son curateur, l'association ATY C/ M. [X] [T] ...

Par ordonnance du 6 juillet 2021, [V] [I] a été désignée curatrice d'[M] [G].

[Y] [J] dans ses fonctions de curateur, a été désigné tuteur de celle-ci. Mme [Z] est décédée le [Date décès 1] 2010, laissant M.

[I] [C] assisté par Mme [X] [A] curatrice, qui succombe, aux entiers dépens d'appel.

connaissance de la réponse du directeur général des finances publiques, la Commission observe que les documents sollicités sont relatifs à la gestion par la direction de l'immobilier de l'État, nommée curateur

Olivier Y..., représenté par son curateur M. Jean Y..., et Mlle Catherine Y... de leurs demandes, - condamné M. Olivier Y..., représenté par son curateur M.

C / ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE CUERS PIERREFEU AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MONSIEUR LE DIRECTEUR AFFAIRES JURIDIQUES SERVICE PENSIONS ARMEES S / DIRECTION DES PENSIONS CIVILES DRASS

[C] et ses co-curateurs [O] et [H] [C], aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire.

mesure d'hospitalisation complète dont Mme [L] [B] fait l'objet au Centre Hospitalier [Localité 2]-[5], où elle a été placée, le 29 juin 2023, à la demande d'un tiers, l'APAJH 17 APT'AS, es qualité de curateur

Face à une telle rétention d'information, il ne saurait être reproché à l'administration d'avoir manqué à son obligation de prévenir le curateur.