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1 778 résultats pour « Daguerre-Guillien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

61636a8f22908a2ec611e8d6

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

RÉSIDENCES SERVICES GESTION agissant poursuites et diligences de son Président ayant son siège [Adresse 4] représentées par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Maître Guilhem

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61636a8f22908a2ec611e8d7

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

RÉSIDENCES SERVICES GESTION agissant poursuites et diligences de son Président ayant son siège [Adresse 3] représentées par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Maître Guilhem

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163a7a29e14e201140bd771

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

SAS LA CITY prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 9] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Guilhem

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87eac

Appel

7 février 2006

7 février 2006

MAUGUIO AUTO DIFFUSION , prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis La Louvade Route de Baillargues 34130 MAUGUIO représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d13

Appel

5 juillet 2006

5 juillet 2006

ET E., avoués assistés de Me Christian GUILHEM, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 14 Juin 2005 D'une part, ET :Monsieur Laurent Yves Z... né le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d3f

Appel

22 novembre 2006

22 novembre 2006

GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 04/00664APPELANT :Monsieur Frédéric A...né le 16 Août 1945 à COURTAULY (11230)de nationalité Française3 rue Pasteur11600 VILLALIERreprésenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89058

Appel

1 février 2007

1 février 2007

né le 24 Juillet 1939 à CANNES (06400) de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP RAYNAUD-FALANDRY, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CRCAM SUD MÉDITERRANÉE en date du 25 Janvier 2008, dirigéec/Monsieur Denis X

6253cb31bd3db21cbdd8d0fd

Appel

24 février 2009

24 février 2009

MEDITERRANEE, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 30 rue Pierre Bretonneau, BP 243 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d6f

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

né le 17 Mars 1943 à SETIF ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me RIGAUD, avocat au barreau de Montpellier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b3fa

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP CALAUDI- RAMAHANDRIARIVELO- BEAUREGARD, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Brigitte Y... ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b408

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour Maître Vincent B..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90810

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

La vente d'une maison en mauvais état à GUICHEN grevée d'un usufruit au bénéfice de Madame G... veuve X... n'est pas réalisée à ce jour, ce qui rend sans objet, les considérations concernant les liquidités

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01097_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2024, la SCI Des Pas Robin, représentée par Me Guillini, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la SA Contextus la somme

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01534_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juin 2022 et le 8 septembre 2023, la commune d'Ajaccio, présentée par Me Guillini de la SELARL Parme avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21632_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Il ressort des mentions figurant sur l'enveloppe que ce pli, envoyé au " 20 rue Palais des Guilhem, 34000 Montpellier ", adresse personnelle de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d393cdc6046d47312a9c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

numéro 834 533 903, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Ariane OLIVE de l'EURL WEDRIVE LEGAL, avocate au barreau de PARIS, toque : R244, Assistée de Me Guilhem

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c307

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

domiciliée-64390- SAUVETERRE DE BEARN -F...Eric, domicilié ...EN TARDENOIS -G...Victor pris en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Emma-Joana G...et Guilhem-Pierre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00143_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00191_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Oillic, représentant la SAS Kosmos et de Me Jamais, représentant la région Hauts-de-France.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02100_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Onraet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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