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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
61636a8f22908a2ec611e8d6
24 mars 2011
RÉSIDENCES SERVICES GESTION agissant poursuites et diligences de son Président ayant son siège [Adresse 4] représentées par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Maître Guilhem
61636a8f22908a2ec611e8d7
RÉSIDENCES SERVICES GESTION agissant poursuites et diligences de son Président ayant son siège [Adresse 3] représentées par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Maître Guilhem
Pôle 5 - Chambre 8
6163a7a29e14e201140bd771
29 juin 2010
SAS LA CITY prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 9] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Guilhem
Cour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eac
7 février 2006
MAUGUIO AUTO DIFFUSION , prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis La Louvade Route de Baillargues 34130 MAUGUIO représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM
6253c99fbd3db21cbdd88d13
5 juillet 2006
ET E., avoués assistés de Me Christian GUILHEM, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 14 Juin 2005 D'une part, ET :Monsieur Laurent Yves Z... né le
6253c99fbd3db21cbdd88d3f
22 novembre 2006
GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 04/00664APPELANT :Monsieur Frédéric A...né le 16 Août 1945 à COURTAULY (11230)de nationalité Française3 rue Pasteur11600 VILLALIERreprésenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM
6253c9afbd3db21cbdd89058
1 février 2007
né le 24 Juillet 1939 à CANNES (06400) de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP RAYNAUD-FALANDRY, avocats au barreau
CRCAM SUD MÉDITERRANÉE en date du 25 Janvier 2008, dirigéec/Monsieur Denis X
6253cb31bd3db21cbdd8d0fd
24 février 2009
MEDITERRANEE, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 30 rue Pierre Bretonneau, BP 243 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM
6253ca05bd3db21cbdd89d6f
7 novembre 2007
né le 17 Mars 1943 à SETIF ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me RIGAUD, avocat au barreau de Montpellier.
6253ca85bd3db21cbdd8b3fa
8 avril 2008
représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP CALAUDI- RAMAHANDRIARIVELO- BEAUREGARD, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Brigitte Y... ... ...
6253ca85bd3db21cbdd8b408
représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour Maître Vincent B..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de M.
6253cc90bd3db21cbdd90810
25 juin 2013
La vente d'une maison en mauvais état à GUICHEN grevée d'un usufruit au bénéfice de Madame G... veuve X... n'est pas réalisée à ce jour, ce qui rend sans objet, les considérations concernant les liquidités
2ème Chambre
DCA_24NT01097_20260130
30 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2024, la SCI Des Pas Robin, représentée par Me Guillini, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la SA Contextus la somme
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01534_20231017
17 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juin 2022 et le 8 septembre 2023, la commune d'Ajaccio, présentée par Me Guillini de la SELARL Parme avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que
1ère chambre
DCA_22TL21632_20240620
20 juin 2024
Il ressort des mentions figurant sur l'enveloppe que ce pli, envoyé au " 20 rue Palais des Guilhem, 34000 Montpellier ", adresse personnelle de M.
6a17d393cdc6046d47312a9c
26 mai 2026
numéro 834 533 903, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Ariane OLIVE de l'EURL WEDRIVE LEGAL, avocate au barreau de PARIS, toque : R244, Assistée de Me Guilhem
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
domiciliée-64390- SAUVETERRE DE BEARN -F...Eric, domicilié ...EN TARDENOIS -G...Victor pris en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Emma-Joana G...et Guilhem-Pierre
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00143_20231107
7 novembre 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA00191_20241218
18 décembre 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Oillic, représentant la SAS Kosmos et de Me Jamais, représentant la région Hauts-de-France.
DCA_23DA02100_20241218
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Onraet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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