de PARIS RG n° 13-01391 APPELANT Monsieur [P] [Q] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (Inde) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Simon PAEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY No RG : 09/00430 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile DALENÇON Me Sandrine

Deux enfants désormais majeurs sont issus de cette union : - Charmille, née le 18 mai 1978, - Sandrine, née le 20 mai 1983.

Portalis DBVL-V-B7I-VINB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

ARNAUD de la SELARL ARNAUD - LEXAVOUE BESANCON, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Thomas-Denis BONZY de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, avocat au barreau de GRENOBLE

Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] (Belgique) [Adresse 1] [Localité 2] BELGIQUE Madame [L] [T] [Adresse 4] [Localité 2] BELGIQUE Représentés et assistés de Me Sandrine

personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Saint-Quentin sous le numéro 480 194 208 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne JONQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

AUTOMOBILES PEUGEOT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Sandrine

représentée par Me Claire RICARD, avoué - No du dossier 260530 Rep/assistant : Me Sandrine BEAUDONNET HAVAN, avocat au barreau de PARIS (C.1506).

: Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 24 Janvier 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265224401442593 SARL MONDIAL ECRIN (HOTEL CHARLES SANGLIER

Représenté par Me Philippe F... de la Y... , avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188, substitué par Me Hayette G... de la Y... , avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188

04/2022 ARRÊT N° 2022/183 N° RG 20/01834 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NUKS CB/VM Décision déférée du 30 Mars 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN ( F 18/00161) Sandrine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame [

2006 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller Mme Catherine PAFFENHOFF, Conseiller Assistés lors des débats de Mademoiselle Sandrine

Madame [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B811 INTIMÉE SAS ASMX [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sandrine

OCTOBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Sandrine

[X] ET AUTRES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON substitué pour plaidoirie par Me Sandrine GUIDICELLI, avocat au barreau de TOULON *-*

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise

Le 15 novembre 2013, la société Hulin a établi un devis concernant le coût des travaux de réfection.