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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1720ac6488494aa675

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Julie GAILLARD, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Juin 2025 Présidée par Béatrice REGNIER, présidente et Régis DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92e19c02507c9078ddb6

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

barreau de LYON, et représenté par Me Thomas NOVALIC de la SELARL TN AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Novembre 2022 Présidée par Régis DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6520f5f3bb275d83183a3b8d

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra MANRY, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Juin 2023 Présidée par Régis DEVAUX

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b62d810b444605db3f5d1e

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Madame Stéphanie MERSON GREDLER, greffier lors des débats Monsieur Xavier DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67820ab6d30fbdc4c17b9d11

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Xavier BLUNAT de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Octobre 2024 Présidée par Régis DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

680c68c1230da8dfaf90c13e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

représentée Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 1] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] non représentée DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Février 2025 Présidée par Régis DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65336b01bb40ec8318f31d0e

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

22 Octobre 1958 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Marie-Cécile BAYLE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Mai 2023 Présidée par Régis DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68f3209b79ac4fbe1d8777a1

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

représenté par Me Florence BONA de l'AARPI BJF, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Lina FADILI, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Juin 2025 Présidée par Régis DEVAUX

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f320a279ac4fbe1d8777f7

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

me proposer un CRP ", et mentionné à propos de son bulletin de paie de janvier 2022 : " pour ce qui est du possible 9ème jour qui est le lundi 10 janvier que tu parles c'est surement le jour où je devais

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02702_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

sécheresse estivale revêt une intensité anormale lorsque l'indice moyen d'humidité du sol au cours du troisième trimestre de l'année civile est inférieur à 70 % de son niveau habituel et que le nombre de décades

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02707_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

sécheresse estivale revêt une intensité anormale lorsque l'indice moyen d'humidité du sol au cours du troisième trimestre de l'année civile est inférieur à 70 % de son niveau habituel et que le nombre de décades

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02709_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

sécheresse estivale revêt une intensité anormale lorsque l'indice moyen d'humidité du sol au cours du troisième trimestre de l'année civile est inférieur à 70 % de son niveau habituel et que le nombre de décades

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02710_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

sécheresse estivale revêt une intensité anormale lorsque l'indice moyen d'humidité du sol au cours du troisième trimestre de l'année civile est inférieur à 70 % de son niveau habituel et que le nombre de décades

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02712_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

sécheresse estivale revêt une intensité anormale lorsque l'indice moyen d'humidité du sol au cours du troisième trimestre de l'année civile est inférieur à 70 % de son niveau habituel et que le nombre de décades

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

sécheresse estivale revêt une intensité anormale lorsque l'indice moyen d'humidité du sol au cours du troisième trimestre de l'année civile est inférieur à 70 % de son niveau habituel et que le nombre de décades

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f4a

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

Ensuite vous me faites travailler 3 jours au début du mois de Juillet alors que je devais normalement être en congé, vous me comptabilisez des absences et m'infligez des avertissements ce même mois à la

Source officielle
CA

Rétentions

633e700bf8faf13e2e973d54

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

J'ai devais quitter la France, j'ai fait [Localité 5], [Localité 8] mais comme il me manquait de l'argent, je suis resté avec mes amis à [Localité 8] le temps d'avoir de l'argent pour quitter la France

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69cf4eb4cdc6046d47f1a3f3

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par ordonnance en date du 12 juin 2024, le magistrat en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire deVannes a autorisé la poursuite de l'hospitalisation complète.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68eddabac8f5ccbb77339a63

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

La dernière fois, je devais venir signer, j'ai raté 2 jours. La dernière signature était le 02 janvier 2025.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6960fff2cdc6046d47bedcd1

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[G] a écrit à la société Locam qu'il n'avait toujours pas de nouvelles d'elle, lui indiquant : 'Je vous rappelle que je n'ai plus de monnayeurs et que les caisses supplémentaires que je devais avoir ne

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SIREN 538862616Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

26/03/2024

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Ventes et cessions

DEVADER COMPTEURS

SIREN 538862616Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 799.260 € Passif : 70.717 € Actif net : 728.543 € Rapport d’échange des droits sociaux : La société absorbante étant propriétaire de la totalité des titres de la société absorbée, il n’y a pas lieu d’établir un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 20/12/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante:

09/01/2024

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Modifications diverses

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31/10/2023

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Dépôts des comptes

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25/07/2023

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Dépôts des comptes

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25/07/2023

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