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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
635237d18c924eadffcc4b44
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX
Source officielle5e Chambre
63ca43519066fd7c90fc29a7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0825ca6d8d0f8ef67f5
25 avril 2023
25 avril 2023
,magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielle5e Chambre
6438f3bfa942a604f5e93a49
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6538b35d7ffc2c8318edfefd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[Adresse 1] absente, non représentée, convoquée Défenderesse, A rendu publiquement l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assistées de Séverine Roma
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85668
20 décembre 2000
20 décembre 2000
- 3 - Maître ROSSI, es qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de l'entreprise Goavec s'associe à cette position et sollicite également l'indemnisation de ses frais.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60328c423efbd8bfbc4a9c9a
11 janvier 2018
11 janvier 2018
François FRANCHI, Président de chambre, Mme Michèle PICARD, Conseillère et Mme Christine ROSSI, Conseillère.
Source officielleRecours Hospitalisation
6710aa7abe64d7e510245238
16 octobre 2024
16 octobre 2024
DBVI-V-B7I-QRBI Décision déférée du 10 Octobre 2024 - Juge des libertés et de la détention d'ALBI - 24/00546 APPELANT Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Anaïs DE LA ROSA
Source officielleChambre des étrangers-JLD
63c649d5be43307c9013b3ad
16 janvier 2023
16 janvier 2023
RG 23/00156 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INN2 Décision déférée ordonnance rendue le 13 JANVIER 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Marie-Ange ROSA-SCHALL
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb2245e2fbe7c900434f1
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Dominique BENON, Conseiller Jean-Yves SEGONNES, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Greffières : Lors des débats : Nathalie CAILHETON Lors de la mise à disposition : Charlotte ROSA
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64f02e60db41fad969879b91
30 août 2023
30 août 2023
N° RG 23/02396 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT7C Décision déférée ordonnance rendue le 28 Août 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Marie-Ange ROSA-SCHALL
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163db3421096bcc7de7d117
14 avril 2010
14 avril 2010
ayant son siège [Adresse 1], elle-même agissant poursuites et diligences en la personne de son Président, représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour, assisté de Maître Isabelle ROSA
Source officielleETRANGERS
68ef2db68a85971c3ac1ffe8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI
Source officielleETRANGERS
686f4e36334d55acd19f1dba
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Danielle THEBAUD, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI
Source officielleETRANGERS
686f4e36334d55acd19f1dbe
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Danielle THEBAUD, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI
Source officielleETRANGERS
686f4e36334d55acd19f1dc0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SOMME MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Danielle THEBAUD, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI
Source officielleETRANGERS
681306ae8cc74354d664750f
29 avril 2025
29 avril 2025
NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Aurélie DI
Source officielleETRANGERS
681306af8cc74354d6647513
29 avril 2025
29 avril 2025
MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI
Source officielleETRANGERS
67f8af4cb5ff6e72c96124bc
10 avril 2025
10 avril 2025
MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Nathalie RICHEZ-SAULE, . conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI
Source officielleETRANGERS
6864c1f531953a33f9365de5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI
Source officiellePage 43 sur 487