CARREFOUR BANQUE Chez Neuilly Contentieux 143 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET Monsieur [R] [V] 58 rue de l'Ourq 75019 PARIS Société LOGEO SEINE ESTUAIRE 139 cours de la République

EXPOSÉ DU LITIGE : La société général discount alimentaire (ci-après la 'Société') exerce sous l'enseigne « Carrefour City » l'activité de commerce de détail en supérette.

Par acte du 29 décembre 2011, Carrefour, principal distributeur de la société Lechateau, était à son tour assigné en contrefaçon devant le TGI de Paris.

[M] [G], président, DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A.S CARREFOUR PROXIMITE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Adresse 1] représentée par Me Florence GUERRE

F et à Mme I un permis pour la construction d'un carport et d'un local technique, la décision du 17 mai 2019 par laquelle le maire a rejeté leur recours gracieux ainsi que l'arrêté du 27 mai 2019 ayant

PRETENTIONS DES PARTIES Le 14 septembre 2000, Mademoiselle Aurélie X... a été victime d'un accident de la circulation alors que, circulant en cyclomoteur à Saint Just Saint Rambert et arrivant à un carrefour

laquelle devait être examinée l'offre de reprise formulée par la société Prodim, Me B... a informé ses clients de l'existence d'un conflit d'intérêt alors que la Selafa Fidal était l'avocat du groupe Carrefour

Il fait valoir : - que deux compromis de vente ont été signés par la SCI DU CARREFOUR dont lui- même et son épouse sont associés à 100 % : * le 23 mai 2006 sur un bien immobilier sis à SAINT BARTHELEMY

A B a été recruté le 18 janvier 2016 par la société d'étude et de gestion commerciale (SEGC) qui exploite l'hypermarché Carrefour Punaauia et il occupait en dernier lieu le poste d'agent de maintenance

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, l'accès à la chambre funéraire s'effectue à l'abri des regards ; du fait de la présence d'un carport, les opérations funéraires

de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 07/09380 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL- DE CARFORT

C/ SA CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CARREFOUR BANQUE, SA COFIDIS, SA CREATIS, SA FACET, SA FINANCO, Société MEDIATIS, OMNIOS UG 55, SIP DE BALMA, SIP DE LIMOGES VILLE, TRESORERIE DE TREIGNAC S.

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 23/00979 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Chantal DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-lise ROY,

Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 13/06978 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

De la même façon, nous n'avons aucun justificatif de commande de votre part pour les magasins suivants: Auchan [Localité 19], [Localité 6], Carrefour [Localité 9], Auchan [Localité 20], Carrefour [Localité

secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire à sa demande de copie de documents relatifs à l'aménagement de la RCEA RN80 au carrefour

et Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 Etablissement FEDERATION DES SERVICES CFDT [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] Représentant : Me Chantal DE CARFORT

et Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 Etablissement FEDERATION DES SERVICES CFDT [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 9] Représentant : Me Chantal DE CARFORT

[E] [M] Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF MAI DEUX MILLE DIX SEPT,