DUBOIS, assistée de M.POZZOBON Nous, A.

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

DUBOIS, assisté de C. KEMPENAR, adjoint faisant fonction de greffier Nous, A.

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

IZARD, greffière DÉBATS : En audience publique, le 19 Juin 2025, devant Anne DUBOIS, présidente déléguée, assistée de C.

DUBOIS, assistée de C. KEMPENAR MINISTERE PUBLIC: Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit. Nous, A.

DUBOIS, assisté de C. KEMPENAR MINISTERE PULIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis. Nous, A.

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

DUBOIS, assisté de M. MONNEL, greffier Nous, A.

Pointe des Grives 97200 FORT -DE- FRANCE représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à

Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Dubois, premier conseiller, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 13 décembre 2024. Le rapporteur, J.

ENTRE : LA SOCIETE GENERALE Venant aux droits du Crédit du Nord SA immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 552 120 222, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle DUBOIS

. : 04/00346 Nature du recours : Appel APPELANT : Maître Patrick-Paul DUBOIS, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la société CARDAN S.A (24, rue Clément Marot - 69007 LYON), nommé

représenté par Monsieur Jean-Marc Y..., Commissaire du Gouvernement COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Cathy

Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente rapporteure Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillere qui en ont délibéré.