d'appel en date du 01 décembre 2023, à : S.A.R.L. 2B ELECTRONIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Fernando

d'appel en date du 01 décembre 2023, à : S.A.S. 2B ELECTRONIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Fernando

BB DIFFUSION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

BVAPOTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

BVAP [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de

C/ Alice Y...épouse Z..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Frédéric Z..., Fernand A..., Eric Z..., Régine Z... épouse B...

BB..., Jean François CC..., Henri DD..., Christine EE..., Fabien FF..., Dominique GG..., Eric HH..., José SAN SEBASTIAO II..., Joâo SEBASTIAO II..., Alexandre JJ..., Alexandra KK..., Gilbert LL..., Fernando

Françis Fernand X... Représentant : Me Laura SANTINI, avocat au barreau de NICE Appelant Mme Véronique Z... épouse X...

Présidée par Nathalie PALLE, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

Décembre 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

ORDONNANCE N° 48 Copies certifiées conformes Mme [L] [O] Mme [V] [T] Me Naldi VARELA FERNANDES Copie exécutoire

Quartier Montgérald ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Fernande Y...

G : 11/ 06698 685 686 R G : 11/ 06697 Mme Fernande X... veuve Y... C/ CRIFO Mme Férial Z...

02 / 2008 Dossier : 05 / 03435 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : CHAMBRE DE COMMERCE ET D' INDUSTRIE DES LANDES C / Fernand

BANQUE CIC SUD OUEST Représentant : Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMES M.

Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

Septembre 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

2026 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 24 mai 2018 *** Gabrielle D... et Fernand X... se sont mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes d'un contrat de mariage reçu le 25

CANTINOLLE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau