Vu le jugement rendu le 3 juillet 2002 par le Tribunal de Grande Instance de CLERMONT FERRAND déboutant la société X de ses prétentions tendant à voir prononcer l'annulation des clauses du contrat de routage

Aucun solde indemnitaire ne revient à la victime.S) L'assiette du recours se trouve ainsi absorbée par les créances des tiers payeurs. Aucun solde indemnitaire ne revient à la victime.

Par jugement du 2 février 2007, le tribunal l'a déclarée recevable en son action et a condamné la société AVIVA à lui payer, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, les sommes de : - 71.155,70 euros

[Localité 1] agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 800 102 063 Représentée

En contrepartie Mme X... percevait une indemnité égale à 30 % de la moyenne de son salaire pendant 12 mois.

emploi et l'autre avait cessé son activité d'auto-entrepreneur en raison du manque de rentabilité.

Les travaux ont été effectués sous la maîtrise d''uvre de M.

sous le n° 409 134 855 00017 [Adresse 1] [Adresse 1] En cours de liquidation amiable, représentée par son liquidateur M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI du Domaine de Beaune a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la délibération du 29 juin 2021 par laquelle

[J], alors propriétaire de la parcelle n°[Cadastre 5], à procéder à l'aménagement, le long du mur sud de sa maison, d'un abri de l'entrée par le sous-sol en prenant appui sur le mur séparatif de la maison

S], [O] [L] épouse [S] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée n° 23/435 en date du 29 Novembre 2023, enregistrée sous

rapport d'expertise par l'expert judiciaire, - Condamner Madame [X] [Z], propriétaire du cheval REWA DES GARAYS, à procéder à sa reprise et à la restitution de son prix et ce sous astreinte d'un montant

Par acte authentique du 5 avril 1979, Mme [D] et son époux M.

AMBIEHL-KENNOUCHE-TREINS-POULET-VIAN (avocat plaidant au barreau de RIOM) APPELANT ET : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE 3 avenue de la Libération 63045 CLERMONT-FERRAND

HH TELECOM / [D] [H] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont ferrand, décision attaquée en date du 07 septembre 2021, enregistrée sous le n° f19

dossier, et, d'autre part, que son consentement a été vicié en raison de la contrainte exercée par son employeur qui a usé de menace et de chantage, notamment lors d'un rendez-vous dans un hangar de la

A... visant à la prise en charge par l'Etat de son logement à Stockholm ne pourra donc pas être présenté à la CIME », procède au rejet de la demande de prise à bail de M.

un SMS qui la traitait de 'pédophile'sur son téléphone professionnel.

C'est ainsi qu'il n'a pas repris son poste le 2 septembre et n'a pas répondu à la mise en demeure de son employeur de justifier de son absence.

2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/25 à : Me Anne-laure WIART Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES