A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 9 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler son certificat de résidence délivré

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de la décision par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a

Pour annuler la décision litigieuse par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a fixé le pays à destination duquel M.

Ainsi, c'est sans commettre d'erreur d'appréciation que le préfet de la Haute-Garonne a estimé que le caractère réel et sérieux des études poursuivies par M.

Le préfet de la Haute-Garonne établit quant à lui l'existence de plusieurs centres d'oncologie en Algérie.

DÉCIDE: Article 1er : La requête n° 24TL00979 du préfet de la Haute-Garonne est rejetée.

Il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne d'y procéder dans le délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt.

Par un arrêté du 19 juillet 2024, le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer ce permis de construire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Pour annuler la décision du 27 février 2020 du préfet de Lot-et-Garonne, le tribunal administratif de Bordeaux a estimé qu'elle était entachée d'erreur d'appréciation. 4.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G B E épouse A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le préfet du Lot-et-Garonne

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Par jugement du 10 octobre 2016, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lot-et-Garonne a : - déclaré l'action de M.

Dès lors, le moyen tiré de ce que le préfet de la Haute-Garonne aurait méconnu les dispositions de l'article 31 de ce règlement est inopérant. 12. En dernier lieu, M.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de Tarn-et-Garonne de délivrer à M.

Article 2 : L'arrêté du 6 août 2021 du préfet de la Haute-Garonne est annulé.

Par un arrêté du 11 octobre 2021, le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer ce titre de séjour et a fait obligation à M.

A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.