JUIN 2017 N° 2017/ 399 Rôle N° 15/12423 [S] [E] épouse [M] [O] [M] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Hubert

PARIS représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me Catherine BOURGI-VITTORI, avocat au barreau de Paris, toque : E 1667 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

le 13 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé(e) d'instruire l'affaire.

le 20 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/00891 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

APPELANTE : AGMF PREVOYANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL PRIMA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : T.1287 Et ayant pour avocat plaidant Me Hubert

Sur la surélévation du mur et la fenêtre hublot Selon le rapport d'expertise, un hublot a été créé après exhaussement du mur mitoyen, s'agissant du remplacement d'une paroi en briques de verre.

compter de l'avis de fixation à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe, il dispose d'un délai supplémentaire d'un mois pour les notifier à l'intimé qui n'a pas constitué avocat.

Rôle N° 14/15846 [Z] [V] C/ CPAM [Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Patrice HUMBERT

Septembre 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 20/01035 APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Thomas HUMBERT

SOCIETE PANGEOISE DE DISTRIBUTION - SOPADIS - représentée par son Président y domicilié Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-Hubert

[Z] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Hubert Jabot, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : SARL Eponine agissant poursuites et diligences

G : 15/01978 Mme Aya Hubertine X... Y... C/ M. Justin Z...

Le Conseil de Prud'hommes de Paris s'est déclaré incompétent au profit du Conseil de Prud'hommes de Nanterre.

Cour Assisté de la SCP LACROIX & HIBLOT, avocats au barreau de BRIEY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue

du délai de 40 jours doit être identique pour toutes les parties afin d'éviter un décalage entre les délais impartis.

En ce qui concerne le refus de délai de départ volontaire : 8.

le 23 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui

des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale POCHIC, Conseiller

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00035 14, avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND représentée par Me Charles-Hubert

[Adresse 4] [Localité 3] représentées par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles- Hubert OLIVIER) avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0029 assistées deMe Pascale TOLLITE, avocate plaidante